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44 résultats pour « Paluan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f03cb0cdc6046d47cbf35e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

a été résilié, de manière anticipée, le 9 janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle totale

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE NOUVELLE PALUAN - S.N.P., S.N.P.

SIREN 451879530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

31/05/2012

Voir →

Radiations

SOCIETE NOUVELLE PALUAN - S.N.P., S.N.P.

SIREN 451879530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

31/05/2012

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE PALUAN - S.N.P., RL

SIREN 451879530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

04/07/2011

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Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE PALUAN - S.N.P., RL

SIREN 451879530GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

16/09/2010

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Créations

PALUAN-BARRAS

SIREN 520770652GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

26/03/2010

Voir →

TCOM

Procédures Collectives

6a18376fcdc6046d473b535f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl La Table Paula et [T] [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ed5cdc6046d47ad15c3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00401 DEMANDEUR SA CAMCA ASSURANCE exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [R] [Q] [Adresse 2] DEFENDEURS SNC [X] «L'AURORE PAYSANNE

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER à payer à la société LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, outre tous les dépens.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a282b1fcdc6046d47b88e34

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 9H00

69c513f2cdc6046d4706ff53

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dit que, pour les besoins de la procédure collective, le siège social de la société sera réputé fixé au domicile de Monsieur, [G], [A] et Madame, [X], [D], demeurant ensemble 2 la Cocandière - 36500 PALLUAU-SUR-INDRE

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111bacdc6046d47a2fcd9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] [U] [C] [A], représentant légal de l'EURL CIP, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Pauline CONUS, avocate au barreau de Paris, qui a sollicité la poursuite de la période d'observation afin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46555cdc6046d4730fa56

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] [V], en personne Assisté de Me Pauline PLANCQ, Avocat Intervenants : Me [M] [E], mandataire judiciaire SELARL AMAJ, représentée par Me [I] [W], administrateur judiciaire Par jugement en date du 17

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7897bcdc6046d477a1d4d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ171 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[F] [G], en personne Assisté de Me Pauline PLANCQ, Avocat Intervenants : Me [M] [Q], mandataire judiciaire SELARL AMAJ, représentée par Me [K] [T], administrateur judiciaire Par jugement en date du 04

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7895fcdc6046d477a1bb7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ170 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b9ecdc6046d477a401f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ182 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Marion SOSTEGNI, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT, Greffier

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f0bcdc6046d47268f2a

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089d2cdc6046d47d289bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Délibéré par les mêmes juges. 1 - 2024008960 ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : HARRY HOPE (SAS) [Adresse 1] Comparante par Maître Pauline BARREAU, Avocate au barreau de NANCY, d'une part.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f789c5cdc6046d477a220d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

collective : 2026RJ177 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

collective : 2026RJ181 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bd6cdc6046d477a437a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ174 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ab5cdc6046d47350cbe

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

collective : 2026RJ193 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9ac9cdc6046d47350df5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Procédure collective : 2026RJ194 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais

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