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197 résultats pour « Paillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4 ème chambre B

69e9ff92cdc6046d473e7c65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Entre le 21 et le 23 février 2024, la société BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a livré à la société [Localité 1] GREEN CARE un total de 40,96 tonnes de paillis.

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dans ses différentes décisions d'adaptation que ce soit durant ou suite à l'épidémie de la Covid-19 ou des décisions propres impliquant la fermeture d'usines ou de bâtiments et la mise en place de « paliers

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0b405cdc6046d47123b52

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS PAILLE, ci-après dénommée « PAILLE », est spécialisée dans la distribution de peinture, de bricolage et de décoration pour le grand public.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 7] Maître Loïc ALRAN -[Adresse 8] - la société CAPITAL ENERGY SAS [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Sandra GARCIA -Toque nº 2731 [Adresse 10] Maître Frédéric MESSNER - SELARL PALLIER

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du passif n'est pas définitif puisque le délai de déclaration n'est pas écoulé ; Que le commissaire-priseur n'a pas pu dresser un inventaire ; Qu'il pense que la dirigeante est une dirigeante de paille

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ca3cdc6046d4794423d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MONTAUBAN sous le numéro 497 933 937, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Sabrina PAILLIER

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

différents postes : main d'œuvre par poste, valorisation des rails de guidage en X[Immatriculation 1] largeur 50mm, ep10mm (mise en place par pointage), des tourteaux de commande et de renvoi, des paliers

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e2eecdc6046d47e0763e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sans aucune garantie de restitution d'une quelconque somme, à transmettre entre les mains de l'Administrateur Judiciaire la somme de 70.000,00 € afin que celui-ci puisse en disposer immédiatement pour pallier

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

: La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Viviane MASSONNEAU,Juges: - Monsieur Christian VIGOUROUX- Madame Karyne SIGAUD PAILHES

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae365cdc6046d47eeb170

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société AUDIT CONCEPT EXPERTISE a conclu un contrat de mise à disposition avec la société SEGAFREDO prévoyant le détachement d'un collaborateur de la première auprès de la seconde afin de pallier le

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Moyens des parties : La société L2MOVING soutient que : Pour pallier au manque d'organisation et de préparation du déménagement par la société MAT ELEC, elle a effectué des prestations complémentaires

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TCOM

chambre 1-6

69d359eacdc6046d47465bba

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demanderesse : comparant par Me Marie-Emmanuelle BONAFÉ, avocat (G451) ET : SAS HYPHEN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 437810799 Partie défenderesse : comparant par Me Nathalie PERUSSEL-PAOLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'ensemble des sociétés du Groupe étant en état de cessation des paiements à date, il est désormais sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pallier à ces difficultés et

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'ensemble des sociétés du Groupe étant en état de cessation des paiements à date, il est désormais sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de pallier à ces difficultés et

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc227cdc6046d47e42236

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 1] N° SIREN : 435 062 294 Représentant (s) : ME CELESTE Nathalie - Avocat Défendeur (s) : TECHNI [I] [Adresse 2] N° SIREN : 403 410 848 Représentant(s) : ME LAURENT SOUCAZE SUBERBIELLE ME PAILLIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef7222cdc6046d47b88051

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé de la procédure ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS [T] Négoce et transport de paille

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TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b223e7cdc6046d475b0727

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves PAUMEAU ---------------------------------------GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : AVISE 2025 007979 Attendu qu'une procédure a été ouverte par jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b2240ecdc6046d475b09b4

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves PAUMEAU ---------------------------------------GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : AVISE 2025 007981 Attendu qu'une procédure a été ouverte par jugement

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TCOM

CHAMBRE DES CLOTURES

69b22426cdc6046d475b0b4c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves PAUMEAU ---------------------------------------GREFFIER D'AUDIENCE : Me Raphaël PAILLE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : AVISE 2025 007983 Attendu qu'une procédure a été ouverte par jugement

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