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646 résultats pour « PROUST Plaidant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AVOCATS, société d'avocats, agissant par Maître Anne-Elise PROUST, avocat plaidant inscrit au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, Et par Maître Elodie DE ALMEIDA, avocat postulant inscrit au barreau de BELFORT

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

[Adresse 1] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 513 254 227 (Avocat postulant : Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Subsidiairement, * donner acte à la société BLET SUD de ses protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 537 869 Représentée par l'Avocat plaidant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société JS BARNUM fait valoir une différence entre les prestations mises en place et les prestations facturées sur la facture FA 18000711.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 1] représentée par Me [T] [H] [U] [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : SARL SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me [E] [W] [Adresse 4], plaidant

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la livraison le 22 décembre 2022, pas plus que sur le marquage des produits dont le « bon à tirer » a été validé par SARL DEPRAETERE KART SERVICES le 13 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001338 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) BNP PARIBAS, [Adresse 1] représenté(e) par Me Denis-Clotaire LAURENT, Avocat plaidant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOBILITY au paiement de la somme de 20 000,00 euros à titre de dommages et intérêts : La défenderesse produit au dossier des éléments qui selon elle tendent à prouver l'existence d'une relation contractuelle

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 1 ère chambre Références : 2026000658 ENTRE : [U] France [Adresse 1] (RCS [Localité 1] n° 385 038 146) Plaidant

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TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par conclusion et à la [Localité 2], la SAS LABORATOIRES MACORS, ayant pour avocat plaidant Me Fabrice HERCOT et pour avocat plaidant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, maintient sa demande telle que fixée dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 20 janvier 2024, la société ISA [W] a déposé plainte pour vol des trois chèques. Cette plainte a été classée sans suite.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05425cdc6046d47943767

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2933 2024J297 Demandeur (s) : ETABLISSEMENT CROUZOULON (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Hervé ASTOR (avocat plaidant

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TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Sur la charge de la preuve des dégradations invoquées Selon l'article 1353 du Code civil, "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

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CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société THE PRODUCT OF [Localité 1] a une activité de commerce interentreprises.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Lontzen (Belgique) SOCABEL SA (SE) - 14, chemin de la Laiterie - 4711 Walhorn (Belgique) ITALATTE (SE) - Via Flavio Gioia 8 - 20149 Milano (Italie) représentées par Me Arnault BUISSON FIZELLIER, plaidant

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TCOM

audience ordinaire

69e2a887cdc6046d479f6aec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.

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AFFAIRE COURANTE

6a0b9caccdc6046d47217bfd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ABN AMRO ASSET BASED FINANCE Dont le siège social est [Adresse 1] (Pays-Bas) ayant une succursale [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 880 131 602 Représentée par l'Avocat plaidant

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