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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53accdc6046d472f5b3b
18 mai 2026
18 mai 2026
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 Chambre C1 Références : 2026000720 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par Me BERTIN
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Trib. de Commerce
69cf9225cdc6046d47f7cc9a
2 avril 2026
2 avril 2026
2021 selon détail ci-après, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 26 mars 2024 : * CONDAMNER la SA TRANSPORTS MARCEL BERTIN à payer à CARCEPT la somme de 2.000,00 € en
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