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134 résultats pour « PAY-BERTIN Marie-Réale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 Chambre C1 Références : 2026000720 ENTRE : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentée par Me BERTIN

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf9225cdc6046d47f7cc9a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2021 selon détail ci-après, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 26 mars 2024 : * CONDAMNER la SA TRANSPORTS MARCEL BERTIN à payer à CARCEPT la somme de 2.000,00 € en

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TCOM

1ère chambre

69ea1c0dcdc6046d47412bca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

KM DECOR a réglé la première échéance, n'a pas réglé l'échéance 2, a réglé l'échéance 3 puis a cessé de procéder au paiement des échéances suivantes à compter du 27 mars 2023.

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TCOM

.

69b73343cdc6046d47cbb50b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ET BERTIN - AVOCATS ASSOCIES SELARL d'Avocats aux Barreaux de Paris et Fontainebleau,représentée par Maître Jérôme BERTIN, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 4] ; Ayant pour Avocat postulant, Maître

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TCOM

Contentieux Général

69df7e69cdc6046d4751a167

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Une tentative de conciliation s'est tenue le 24 mars 2025 sous l'égide de l'Ordre des experts-comptables. Cette démarche n'a cependant pas permis d'aboutir au règlement des factures en souffrance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5cecdc6046d47f424e4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC Associés, [Adresse 2].

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TCOM

CHAMBRE 1

69b594abcdc6046d47a8af64

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Président, Jean-Marc BOURRE, Gonzague DETAVERNIER et Mesdames Béatrice BERTIN et Isabelle TARANNE, Juges ; JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Après renvois, cette affaire a été fixée au 31 mars 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca6740cdc6046d47815d7d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle sollicite des délais de règlements au vu des difficultés de trésorerie qu'elle subit. C'est en l'état que se présente l'affaire.

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TCOM

chambre 00

69f6ce91cdc6046d47684473

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* les sociétés COREAL, COPROM et LES PORTES DE BERNES à lui payer chacune 5.000,00€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral causé par le retard de paiement, avec les intérêts au taux légal

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TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Chambre - N° RG : 2025F01564 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [O] [U] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Patrick DAYAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

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Chambre 01

69f58c6acdc6046d474b89d8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEFENDEUR SASU COREAL [Adresse 4] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 5] et par Me Jérôme BERTIN du cabinet SELARL BERTIN & BERTIN – AVOCAT ASSOCIES [Adresse 6

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TCOM

Audience des référés

69e4a415cdc6046d47c6c4d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à la société LIXXBAIL la somme de 23.615,19 EUR TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 mars 2024 ; * Condamner la société TLS TELECOM à payer à la société LIXXBAIL la somme de 1.200

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b46dcdc6046d47a58304

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société OR CARRELAGE SARL a signé un procès-verbal de réception le 16 mai 2025 du véhicule objet du contrat.

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CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le locataire s'engage à régler immédiatement le montant de ces frais.

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AFFAIRE COURANTE

69a30d6bcdc6046d470c8793

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

04/02/20215, Condamner en tant que de besoin Madame [D] [H] à payer à la SA LIXXBAIL la somme de 10.907,34€ assortie des intérêts au taux légal à compter du 25/09/2024, date du décompte actualisé, Condamner

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MARDI

69c31d4bcdc6046d47d40daf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle s'engageait à payer entre le 29 octobre 2022 et le 29 septembre 2026, un premier loyer de 1.097,71 € TTC suivi de 47 mensualités de 495,36 € TTC.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d7c4cdc6046d470f654d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle précise que la livraison est intervenue, avec réserves, le 23 mai 2024, sans la moindre opposition de la société URBATECH, sur ces réserves.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a48f7acdc6046d472d3883

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Première chambre Jugement du 07/05/2025 Demandeur(s) : SOCIETE TOYOTA KREDITBANK Gmbh [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 412 653 180 Représentant(s) : Maître Amaury PAT

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a17fe8ccdc6046d47355c6a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 3 mars 2026, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER proposait de régler sa dette en 96 mensualités de 4.557,37 euros TTC.

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