Codes de loi français

Article SP 1

. ; Les cabarets de nuit ou établissements similaires, et, en général, tous les établissements comportant soit un aménagement scénique, soit un appareil de projection cinématographique.

Article L3352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 49

Est punie de 3 750 euros d'amende l'ouverture d'un café, d'un cabaret, d'un débit de boissons à consommer sur place, vendant de l'alcool : 1° Sans faire quinze jours au moins à l'avance et par écrit la déclaration prévue à l'article L. 3332-3 ; 2° Sans

Article L3332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 07

Une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l'alcool est tenue de faire, quinze jours au moins à l'avance et par écrit, une déclaration indiquant : 1° Ses nom, prénoms, lieu de naissance,

Article L 3

personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 personnes/m² ; - nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 personnes par mètre linéaire. b) Cabarets

Article 1464 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41

tournées théâtrales et les théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; d) les concerts symphoniques et autres, les orchestres divers et les chorales ; e) les théâtres de marionnettes, les cabarets

Article Annexe

Les secteurs du spectacle vivant autres que le théâtre (la chanson, la marionnette, le cabaret, le cirque, le mime et les arts de la rue) représentent 9 % des activités.

LEGIARTI000023732833

dans son Œnologie française ou statistique de tous les vignobles de France, mentionne qu'"en Côte-d'Or quelques propriétaires et un assez grand nombre de bouilleurs fabriquent 1 476 hectolitres d'alcool pur d'eau-de-vie qui est consommée dans les cabarets