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TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société ORNATO exploite un restaurant dénommé TRIBECA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle a contacté la société [W] TECHNOLOGIES pour la réalisation d'un ensemble de visuels destiné à contribuer à la promotion de cet ensemble (maquette orbitale 3D, visite virtuelle de l'ensemble des lots

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a99ac8cdc6046d479cb24f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Arrêt de [L] [V] après aujourd'hui, on ne souhaite pas qu'il revienne lundi prochain, il ne connait pas le métier : mauvaise utilisation orbitale, des enduits etc (par exemple il a gratté jusqu'à la mousse

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

suspensive exprimée en termes clairs et non équivoques, d'autant qu'il ressort de la pièce 10 du défendeur qu'une partie de la somme consignée n'a pas été versée par le PROMETTANT mais par la société ORBITAL

Source officielle