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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00748 AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE N° RG: 2026P00791 DEBITEUR AQUITAINE BATIMENT SECOND ŒUVRE, sise [Adresse

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Etablir un chiffrage précis, pièces et main-d'oeuvre incluses. * Indiquer la valeur vénale et la valeur résiduelle du véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32f0fcdc6046d47434546

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Etude, conception et réalisation de logiciels informatiques : étude, conception et réalisation de tout projet technologique innovant associant oeuvres audiovisuelles et solution logicielle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b4d0cdc6046d47eb3c1c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 23 OCTOBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de BATI PRO 63 MAITRISE D'OEUVRE (SAS) - [Adresse 1], maîtrise d'œuvre, conception, projets

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e0f9cdc6046d47e04d5c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SARLU [U] [A] d'oeuvre [Adresse 1] Comparant par Monsieur [L] [U], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 11 septembre 2025, la SARLU [U] [A] d'oeuvre a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a29bcdc6046d474e0e5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'ingénierie, la conception technique, les études de projets de bâtiments et aménagements extérieurs et intérieurs.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49968cdc6046d47fa574a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, création, réalisation et commercialisation d'oeuvres d'arts originales en terre cuite et céramique et reproduction à des fins de commercialisation d'oeuvres archéologiques RCS RENNES 849 458 526 (2019

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df605dcdc6046d474ed484

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [D], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de conception et maîtrise d'oeuvre, suivi de chantier du bâtiment, conseil en décoration intérieure, agencement intérieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03665cdc6046d479243d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

numéro 828 722 280 RCS [Localité 1] Activité : Prestations intellectuelles pour les suivis de chantiers et l'encadrement des personnels, Missions de coordinateur de securite et de sante, en phase conception

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TCOM

Chambre 2-5

69d25031cdc6046d4731c519

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle exerce une activité de toute activité de conception, d'édition, de commercialisation et de distribution d'oeuvres et de contenus numériques, d'édition de logiciels sous toutes formes, sur tous supports

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TCOM

7ème chambre

69eb6d16cdc6046d47611c5c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et d'extérieur en bâtiment tous travaux de bâtiment tous corps d'état sauf gros oeuvre et le transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f097ccdc6046d4770dde5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS OBLE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888843216 et exerce une activité de conception, le développement, la production, la coproduction, le financement

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36e40cdc6046d47da27c0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, d'assistance à maîtrise d'oeuvre ou d'ouvrage, de coordination et de pilotage, tous travaux d'études, de diagnostics, d'ingénierie, de conseils et d'économie à conception, construction, rénovation, entretien

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TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Etude, conception et réalisation de logiciels informatiques : étude, conception et réalisation de tout projet technologique innovant associant oeuvres audiovisuelles et solution logicielle.

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TCOM

Chambre 09

69f3dcbbcdc6046d4725f461

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025L03793 N° de PC : 2023J01398 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : l'EURL FPMO [Adresse 2] FRANCE Activité : missions de maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre

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TCOM

Chambre 09

69f54da6cdc6046d4746f6b0

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de Rôle : 2026L00311 N° de PC : 2023J01787 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS INTERCOM TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : la conception

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TCOM

MERCREDI

69d76113cdc6046d479ed269

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 933 451 643 RCS BORDEAUX (2024 B 6035), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : maîtrise d'ouvrage et second oeuvre

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TCOM

Chambre 2-4

69d388d6cdc6046d47495e3c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL L'AIRE INFOGRAPHIQUE [Adresse 1] Nom commercial : L'AIRE INFOGRAPHIQUE Activité : La conception

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TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L'article 19.6.1 de la NF P03-001 dispose que : « Le maître d'oeuvre examine le mémoire définitif et établit le décompte définitif des sommes dues en exécution du marché.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d21d20cdc6046d472e6bd3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL ATELIER PARISIEN D'HORLOGERIE - Sigle: APH 28 rue Bergère 75009 Paris Activité : La réparation de montres et de tout appareil horaire, la conception

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