AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7a27acdc6046d477bb4ee
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La société NIKEL NETTOYAGE INDUSTRIEL SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [E] [D] [N], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3adfdcdc6046d47e0dd1b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
construction de bâtiment, menuiseries, énergie renouvelable, outillage. entreprise générale de bâtiment, tous travaux construction et démolition intérieure et extérieure, gros œuvre, finition, terrassement, nivellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f08627cdc6046d47d23d51
15 avril 2026
15 avril 2026
simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SAS [S] (SAS) Tous travaux de terrassement, as sainissement, drainage, nivellement
Source officielleTrib. de Commerce
69aea3c4cdc6046d4706b9d3
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Réalisation de tous travaux de terrassement, nivellement, comblement, canalisations, VRD, balayage des voiries, aménagements extérieurs, démolition et gestion des déchets ; location de matériels pour travaux
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a73fcdc6046d478544a9
11 avril 2025
11 avril 2025
social [Adresse 3] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: La SARL BUGE est une société crée en août 2007 et dont l'objet social est la location de matériel, terrassement, remblais, nivellement
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69e0ab11cdc6046d476eb8c3
13 avril 2026
13 avril 2026
Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a366cdc6046d4756a93e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Exemples de travaux courants de terrassement : aménagement de terrains, réalisation de fondations, creusement, déblai, comblement, enrochement, nivellement de chantiers de construction.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69e0ab61cdc6046d476ebfc2
13 avril 2026
13 avril 2026
Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a3efcdc6046d4756b489
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Exemples de travaux courants de terrassement : aménagement de terrains, réalisation de fondations, creusement, déblai, comblement, enrochement, nivellement de chantiers de construction., ayant fait l'objet
Source officiellechambre 1-13
69cf12c8cdc6046d47ec6376
20 janvier 2025
20 janvier 2025
10399 Stockholm, Suède - RCS B 843407214 Parties demanderesses : comparant par Me Justin BEREST membre du cabinet JB AVOCAT, avocat (D0538) ET : 1) SAS ROUGE ABSOLU, dont le siège social est 1 avenue Niel
Source officielle3E CHAMBRE
69da0715cdc6046d47dc1695
3 avril 2026
3 avril 2026
Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a769c3cdc6046d476b6dd7
1 avril 2025
1 avril 2025
subsidiaire, CONDAMNER la SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS à payer aux SCI [D] [N] et SCI [J] une somme de 58.800 euros, correspondant au montant des travaux d'évacuation des gravats et remblais, et de nivellement
Source officielle3E CHAMBRE
69da07e8cdc6046d47dc23cc
3 avril 2026
3 avril 2026
Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle3E CHAMBRE
69da080dcdc6046d47dc2647
3 avril 2026
3 avril 2026
Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle3E CHAMBRE
69da07c0cdc6046d47dc2155
3 avril 2026
3 avril 2026
Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellechambre 1-4
69d0182ccdc6046d470624a2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ordonner la conversion de la saisie conservatoire réalisée le 5 avril 2024 à hauteur de 27.101,10 euros entre les mains de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel sis 30, avenue Niel à Paris (75017) telle
Source officielleChambre 2-5
69d367dccdc6046d474740e5
10 avril 2025
10 avril 2025
[Q] [N], 65 avenue Niel 75017 Paris, représentant légal, absent. SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [D], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Source officielle3E CHAMBRE
69da0786cdc6046d47dc1dae
3 avril 2026
3 avril 2026
Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielle3E CHAMBRE
69da0820cdc6046d47dc2759
3 avril 2026
3 avril 2026
Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officiellechambre 00
69f6cd50cdc6046d47682fcf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00393 DEMANDEUR SAS ROUZES ILE DE FRANCE 12/14 av François Sommer 92160 ANTONY comparant par Me Linda SADI 90 Avenue Niel 75017 PARIS
Source officiellePage 1 sur 2