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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a27acdc6046d477bb4ee

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société NIKEL NETTOYAGE INDUSTRIEL SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [E] [D] [N], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3adfdcdc6046d47e0dd1b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

construction de bâtiment, menuiseries, énergie renouvelable, outillage. entreprise générale de bâtiment, tous travaux construction et démolition intérieure et extérieure, gros œuvre, finition, terrassement, nivellement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08627cdc6046d47d23d51

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SAS [S] (SAS) Tous travaux de terrassement, as sainissement, drainage, nivellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea3c4cdc6046d4706b9d3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Réalisation de tous travaux de terrassement, nivellement, comblement, canalisations, VRD, balayage des voiries, aménagements extérieurs, démolition et gestion des déchets ; location de matériels pour travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a73fcdc6046d478544a9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

social [Adresse 3] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: La SARL BUGE est une société crée en août 2007 et dont l'objet social est la location de matériel, terrassement, remblais, nivellement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab11cdc6046d476eb8c3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a366cdc6046d4756a93e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Exemples de travaux courants de terrassement : aménagement de terrains, réalisation de fondations, creusement, déblai, comblement, enrochement, nivellement de chantiers de construction.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab61cdc6046d476ebfc2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a3efcdc6046d4756b489

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Exemples de travaux courants de terrassement : aménagement de terrains, réalisation de fondations, creusement, déblai, comblement, enrochement, nivellement de chantiers de construction., ayant fait l'objet

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf12c8cdc6046d47ec6376

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

10399 Stockholm, Suède - RCS B 843407214 Parties demanderesses : comparant par Me Justin BEREST membre du cabinet JB AVOCAT, avocat (D0538) ET : 1) SAS ROUGE ABSOLU, dont le siège social est 1 avenue Niel

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da0715cdc6046d47dc1695

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a769c3cdc6046d476b6dd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

subsidiaire, CONDAMNER la SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS à payer aux SCI [D] [N] et SCI [J] une somme de 58.800 euros, correspondant au montant des travaux d'évacuation des gravats et remblais, et de nivellement

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da07e8cdc6046d47dc23cc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da080dcdc6046d47dc2647

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da07c0cdc6046d47dc2155

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ordonner la conversion de la saisie conservatoire réalisée le 5 avril 2024 à hauteur de 27.101,10 euros entre les mains de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel sis 30, avenue Niel à Paris (75017) telle

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TCOM

Chambre 2-5

69d367dccdc6046d474740e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[Q] [N], 65 avenue Niel 75017 Paris, représentant légal, absent. SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [D], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da0786cdc6046d47dc1dae

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69da0820cdc6046d47dc2759

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Nigel CONNOR Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd50cdc6046d47682fcf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00393 DEMANDEUR SAS ROUZES ILE DE FRANCE 12/14 av François Sommer 92160 ANTONY comparant par Me Linda SADI 90 Avenue Niel 75017 PARIS

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