Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007652 Demandeur (s) : Caisse d'Epargne CEPAC (SADIR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 12 janvier 2026 Rôle 2025 014296 DEMANDEUR : LA BANQUE POSTALE (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Claude LAROCHE, de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES

Localité 4] [Localité 5] (SA) [Adresse 4] [Localité 6] SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la société CREDIT DU NORD (SA) [Adresse 5] [Localité 7] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (SADIR

disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU M6-THEMATIQUE [Adresse 1] comparant par Me BONNET [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SADIR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [G] 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PROFOG [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse

privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

arrondissement représentée par Me Hubert MAQUET, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [A] [P] - 1-3, rue Sadi

2025R00032 SNC DCT contre SASU AQUA MARINE SERVICE DEMANDEUR SNC DCT [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Me Claude EGLIE-RICHTERS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU AQUA MARINE SERVICE [Adresse 4] Me Nicolas

) par Maître Vincent de FOURCROY -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] Maître Florian ENDRÖS -10 [Adresse 4] * la société [Localité 1] SAS [Adresse 5][Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Nicolas

personne de Me Philippe HOUILLON, avocat [Adresse 4] Comparante SAS OPEL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Me Mélanie PENET, avocat [Adresse 6] et par Me Nicolas

débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 27/01/2026 Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SELARL [E] & Associés - Maître PRIAULT Nicolas

Adresse 4] DEFENDEUR SASU Apogéa [Adresse 5] [Localité 1] comparant par Me Pierre-Antoine MAURY [Adresse 6] et par Me MICHEL HARROCH [Adresse 7] Débats à l'audience publique du 7 mai 2026, devant Mme Nicole

SARL [R] [N] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MENAGE DEMANDEUR SAS UTILEO [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Lara BAKHOS DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURES La

SAS IVECO PROVENCE,, [Adresse 6], * SAS IVECO FRANCE,, [Adresse 7], [Localité 1], Comparaissant par Maître Frédéric QUEYROL, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Nicolas MATHE, Avocat

DUBAULT-BIRI et Associés [Adresse 3] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS ENERIA, [Adresse 5] 774 079 RCS [Localité 1] représenté par Me Juliette VOGEL et par Me Nicolas

fond tous les éléments techniques et de faits permettant de se prononcer sur les responsabilités éventuellement encourues, Dire que l'expert pourra se faire assister, s'il le juge utile, de tout sapiteur