CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

556 résultats pour « Naudon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69a401e2cdc6046d471fd4b0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 N° RG : 2025F00636 La société DIGIMOOD S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 501 194 500 (Me [H], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société EUROP'ANN NATIONS

Source officielle

Page 1 sur 28

Suivant →
TCOM

R E F E R E

69be597bcdc6046d476c3c45

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5991cdc6046d476c3ddc

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a32493cdc6046d470e7bd5

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be5950cdc6046d476c39ad

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a7f851cdc6046d4775ea47

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af2bacdc6046d4710f84a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0aef38cdc6046d4710adc8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000764 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8bc9cdc6046d472530bf

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Phu Hien NGUYEN M. Pierre TALANDIER Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af224cdc6046d4710ef2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000765 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fc3cdc6046d475b9d93

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'égard de : SARL JUNIAL [Adresse 1] SIREN : 752 288 837 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [D] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de : SAS SPOOMS TRAITEUR [Adresse 1] SIREN : 829 383 298 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [U] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c2dcdc6046d47d17210

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: SARL Mômes Du Running [Adresse 1] SIREN : 823 683 941 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [K] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5afcdc6046d47c01ae3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL BAT'INVEST [Adresse 1] SIREN : 450 828 934 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9de6cdc6046d470670fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de : SAS LOS 3 HERMANOS [Adresse 1] SIREN : 820 661 783 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [F] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [M] [B] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [D] [W] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c255cdc6046d47bfd662

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

l'égard de : SAS M&M FOOD DISTRIBUTION [Adresse 1] : 952 536 308 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [A] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL L'ESCAPADE [Adresse 1] SIREN: 432 795 722 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b31bcdc6046d476f70e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c56ecdc6046d47c015e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SAS QH ENERGIE [Adresse 1] SIREN : 885 398 768 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN

Source officielle