cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 881389993 de la SAS JOCA, exerçant une activité de la conception, la coordination

La SAS ARTEMIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 517 460 et exerce une activité de gestion, pilotage, conduite de travaux, ainsi que la coordination des chantiers

LA SOCIETE AMR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie

pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : tous travaux relatifs à la construction, rénovation et démolition de bâtiments (intérieur et extérieur) encadrement et coordination

Président de Chambre, Karen OLIVIER, Erick PICQUENOT, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, En présence du Ministère public, représenté par Madame Nathalie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Olivier MAUVIEL

comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Monsieur Nathan