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9 résultats pour « Nadine SAINT- PRIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d03f54cdc6046d47094155

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024032145 ENTRE : SASU ARTELIA, dont le siège social est 16 rue Simone Veil 93400 Saint

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TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ailleurs [C] prise dans une situation financière difficile a été placée en situation de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Saint Denis en date du 22 mai 2024 et cette procédure

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TCOM

chambre 1-7

69d1d955cdc6046d4729c157

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* -70 % en nombre sur le professionnel / -442 % en primes * -16% en nombre sur les entreprises/ -61 % en primes * -300 % en nombre en Santé/ -334 % en primes * -433 % en nombre sur le total Vie individuelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* SELARL R&D, prise en la personne de Maître, [H], [Y], 1, square Saint Jean- Rue Saint Aubert 62000 ARRAS, es qualité administrateur judiciaire, comparant en personne.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [U] [W], et la SCP ABITBOL-[R], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [N] [R], anciennement conciliateurs de la SAS FIBRE EXCELLENCE, ainsi

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [Y], et la SCP ABITBOL-[P], administrateur judiciaire, prise en la personne de Me [U] [P], anciennement conciliateurs de la SAS BIOWATT, ainsi désignée

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [R], assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat inscrit près le barreau d'Avignon, comparants Administrateur judiciaire : Me Bruno BERTHOLET et Me Charles de SAINT RAPT, associés de la SELARL [F] &

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TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, Mme Nadia BENNACER, Juges.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

De surcroît, la lettre d'intention, évoque des « pre-order » pour 20 licences, ce qui n'aurait pas dû générer des factures.

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