DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00297 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Nadia

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [H] [M] [Adresse 1] comparant par Me Nadia ANDRE [Adresse

judiciaire : [G] [D] SELARL ETUDE [L] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Représentant(s) : Me [Z] [Q], présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia

Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE Représentant(s) : Me [I] [K], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Bernard TEYS Bernard TEYSSONNIERES Nadia

Eric MARTIN, par pouvoir présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats s : Noémie ZEITOUN Ministère public

judiciaire : [C] [F] SELARL ETUDE [M] représentée par Me [D] [X] et Me Représentant(s) : Me [F], présente Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia

[E], muni d'un pouvoir présent Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats s : Noémie

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 26 juin 2025 par les mêmes juges.

Localité 1] Né le 12/01/1988 à, [Localité 3] (71) Représentés par :, [Adresse 2] DEFENDEUR : ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD (ACM IARD SA), [Adresse 3] RCS, [Localité 4] 352 406 748 Représenté par : Nadine

ET * SARL L'ALCAZAR, ayant siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [V], comparant par son Conseil Maître Nadir LASRI, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse

Sans réponse de la SARL MA BONNE IMPRESSION, la SAS NOIISE a fait assigner par acte de commissaire de justice daté du 19 avril 2024 la SARL MA BONNE IMPRESSION devant le tribunal de commerce de Chambéry

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Messieurs Jean-Baptiste DUSART, Eric MENARD juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.

Denis BOREL Mme Nadia MOSSE M. Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débat s et du prononcé : Mme Farida KOBBI Ministère public Représenté par : M.

d'assureur dommages ouvrage au titre du contrat 53 779 916), dont le siège social est [Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me Nadia

La saison estivale a été globalement moins bonne avec une baisse de 15% de chiffre d'affaires mais le restaurant a assez bien fonctionné contrairement à l'épicerie et à la vente de vin.