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6 résultats pour « Mosbah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Pour Moba, cette rupture est liée à la baisse des commandes et à l'utilisation frauduleuse de la marque Moba par Laser Ins.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df6481cdc6046d474f601d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 08 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL MOSAM au cours du redressement judiciaire Vu le jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f286accdc6046d470508c5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEFENDEUR : SAS MOBAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 903678100 / N° de Gestion : 2021 B 10369 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a9b4cdc6046d47045b91

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Pierre MOSKAL, juge-commissaire et la SCP [I] [H] - [M] [O] - [X] [P] en la personne de Maître [M] [O], mandataire judiciaire ; La période d'observation a été autorisée jusqu'au 03/03/2025 ; Les

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TCOM

CHAMBRE 2

69b58272cdc6046d47a766aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SARL [I] [G] [H] Société à responsabilité limitée [Adresse 3] RCS B 493848493 (2015B00490) Activité : Peinture, décoration, tapisserie, revêtement, sols et murs, électricité, menuiserie, carrelage, Mosai

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab57cdc6046d47047d84

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Pierre MOSKAL ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [V] [I] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [V] [I] - [Adresse 2] ; * Commissaire de justice : la SCP [P]-POMEZ en la personne de

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