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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8e209cdc6046d47246a93

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TTC, Le 8 novembre 2022, devis n°20221055 pour un montant de 4 800 € TTC.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d89bcdc6046d47f30076

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AUTRES [Localité 1] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447d7cdc6046d47c05421

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

décembre 2022, le président de ce tribunal a enjoint la société TRANS EURO EXPRESS de payer à la société ABEILLE IARD & SANTE, la somme principale de 29.274 EUR, outre intérêts contractuels à hauteur d'un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176e4cdc6046d47aa7751

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de 72.604,13 Euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 % * 3 créanciers représentant un montant de 367,72 Euros ont répondu, paiement à l'arrêté du plan, * 2 créanciers représentant un

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6a045a61cdc6046d4794440a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 13 589,50 € TTC, * facture n° 902709168 en date du 29 décembre 2021, pour un montant de 43 811,26 € TTC.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société DISCOVERY KEBAB ne s'est pas acquittée des factures suivantes : * Facture du 16/10/2023 d'un montant de 57.407,12 euros, * Facture du 01/12/2023 d'un montant de 27 563,17 euros, * Facture

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TCOM

6ème chambre

6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

seconde facilité de caisse auprès de la BNP PARIBAS pour un montant de 400 000 €.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En cours de réalisation des travaux, plusieurs avenants et devis ont été émis par la société PAYS SAS, aux termes desquels le montant du marché global aurait été porté au montant de 293.095,00 € HT, soit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b94cdc6046d475ddcce

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176fecdc6046d47aa7933

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11768fcdc6046d47aa71dd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de 288,81 Euros, paiement à l'arrêté du plan, * 14 créanciers représentant un montant de 32.503,30 Euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 %, * 5 créanciers représentant un montant de

Source officielle
TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

février 2023, la SARL ID TRANSPORTS a acquis auprès de la SAS [I] un tracteur routier d'occasion de marque DAF XF 530 FT SUPER SPACE CAB 4X2, immatriculé [Immatriculation 1], équipé d'un attelage fond mouvant

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TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Une autre facture relative à d'autres prestations de CAUPAMAT d'un montant de 1 164,24 € n'est pas plus payée par CIRCET.

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TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Trois bons de commande ont été établis et signés par CATHER'ING, pour un montant total de 4.003,84 € TTC, comprenant notamment des assiettes, couverts et frais de transport et d'assurance.

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TTC de 342,00 EUR * Du 2 janvier 2024 concernant la facture M24011254 d'un montant TTC de 1 446,00 EUR * Du 13 juin 2024 concernant la facture M24021052 d'un montant TTC de 346,50 EUR * Du 6 juin 2024

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8bc3cdc6046d473c8d32

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de 637,98 euros TTC, payable au 30/07/2022, Facture 043/0125252 du 30/06/2022 d'un montant de 306,23 euros TTC, payable au 30/07/2022, Facture 043/0125254 du 30/06/2022 d'un montant de 765,68 euros

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TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] SARL émet : * lot plomberie : 3 factures de situations pour un montant total de 8.020,04 €, la dernière d'un montant de 1.099,10 € restant impayée, * lot chauffage : 4 factures de situations pour

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TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

montant de 263,04 euros ; Facture n°9400012528 afférente à l'abonnement Europe Plus Medium six langues du 2 novembre 2023 pour la période allant du 1er novembre 2023 au 30 novembre 2023 pour un montant

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* N°3775 du 30 juillet 2018 pour un montant de 5.790,27 € TTC (Pièce n°3) * N°3776 du 30 juillet 2018 pour un montant de 10.494,39 € TTC (Pièce n°4) * N°4089 du 30 janvier 2019 pour un montant de 9.576,60

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69fd9f78cdc6046d47068bc7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle expose que cette décision comporte une erreur matérielle en ce qui concerne le montant de la somme portée au montant des cotisations dues ; la décision mentionnant tout au long de ses dispositions

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