CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Trib. de Commerce

6a0addf8cdc6046d470f2295

13 mai 2026

13/05/2026 Nature de la décision : Jugement de renouvellement de la période d'observation Procédure : 2025RJ594/LOC'APPART SAS [Adresse 1] 838761203 Comparant Organes : Juge commissaire : Madame Emmanuelle

SIREN 104610357Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

10

69d91d00cdc6046d47c73480

Annonces BODACC95 résultats

Journal officiel

Créations

AUBIN, Emmanuelle, Stéphanie, Jacqueline, MOREAU

09/05/2026

Voir →

Radiations

MOREAU, Emmanuel Alain

SIREN 382390763Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

12/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EMMANUEL MOREAU TERRASSEMENT

SIREN 828069070Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

07/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MOREAU EMMANUEL

SIREN 843000118Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

29/07/2025

Voir →

Créations

Moreau, Louis Emmanuel Raymond

SIREN 942351693Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/04/2025

Voir →

Commerce

17 janvier 2025

Émmanuel de Tarlé, M. Patrice Kretz et M. Gontran Thüring. Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

24 janvier 2025

social est [Adresse 4] - RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - Me Renaud DUBOIS et Me Diane DELUNE Avocats (J008) et comparant par la SELARL MOREAU

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

27 mai 2026

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Référés

6a119e78cdc6046d47ad1005

21 mai 2026

[D] [U] [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel CRANSTON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU YellowE 2B [Adresse 3] comparant par Me Ronald SARAH [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 21 mai 2026, devant

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

16 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

2 septembre 2025

* SARL [L], [Adresse 4], ◊ Compagnie [Adresse 5], [Adresse 6], intervenante volontaire , Comparaissant par Maître Emmanuel TRESTARD, Avocat au Barreau de Libourne, Membre de la SELARL TRESTARD AVOCAT

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

7 mai 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

15 avril 2026

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [W] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER [Adresse 2] et par Me DEVIN Emmanuelle