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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREVc/SASU WATTIMMO
69f646b8cdc6046d475e7abf
15 janvier 2025
2025P00006 SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREV contre SASU WATTIMMO DEMANDEUR SAS AM EQUITY VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOCFIREV [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nicolas MONTADIER
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Pcl
69d8bb66cdc6046d47bf4070
8 avril 2026
JUGEMENT DU 8 avril 2026 N° PCL : 2026J00035 EURL URBANAUTS MONPAZIER DEMANDEUR URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Mme [L] [G] DEFENDEUR EURL URBANAUTS MONPAZIER [Adresse 2] [Localité 1] [
Référés
69f18659cdc6046d47ebe717
9 avril 2026
Antoine MONTIER, président assisté de M.
3ème chambre
69e8e209cdc6046d47246a93
23 janvier 2025
TTC, Le 8 novembre 2022, devis n°20221055 pour un montant de 4 800 € TTC.
REFERE
69dfc833cdc6046d4759456b
26 décembre 2025
Elle ajoute que la société SOBRE lui a payé les premières factures mais que les six dernières sont restées impayées pour un montant total de 14 582,84 euros.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447d7cdc6046d47c05421
16 janvier 2026
décembre 2022, le président de ce tribunal a enjoint la société TRANS EURO EXPRESS de payer à la société ABEILLE IARD & SANTE, la somme principale de 29.274 EUR, outre intérêts contractuels à hauteur d'un montant
Trib. de Commerce
6a1176e4cdc6046d47aa7751
18 mai 2026
de 72.604,13 Euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 % * 3 créanciers représentant un montant de 367,72 Euros ont répondu, paiement à l'arrêté du plan, * 2 créanciers représentant un
Contentieux Général
6a045a61cdc6046d4794440a
12 mai 2026
de 13 589,50 € TTC, * facture n° 902709168 en date du 29 décembre 2021, pour un montant de 43 811,26 € TTC.
Chambre de contentieux général
6a0442b2cdc6046d4791ff87
7 mai 2026
La société DISCOVERY KEBAB ne s'est pas acquittée des factures suivantes : * Facture du 16/10/2023 d'un montant de 57.407,12 euros, * Facture du 01/12/2023 d'un montant de 27 563,17 euros, * Facture
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
En montant cumulé, la perte est de 77.899,76€ sur 2 exercices pour ces 3 clients.
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
23 avril 2026
par la société 2MG DISTRIBUTION au profit de Monsieur [A] [K], pour un montant total de 6.000 Euros.
6ème chambre
6a0c5a9ccdc6046d472ff3b8
13 mai 2026
seconde facilité de caisse auprès de la BNP PARIBAS pour un montant de 400 000 €.
JEUDI
69ef4a0dcdc6046d47b48a61
En cours de réalisation des travaux, plusieurs avenants et devis ont été émis par la société PAYS SAS, aux termes desquels le montant du marché global aurait été porté au montant de 293.095,00 € HT, soit
6a11768fcdc6046d47aa71dd
de 288,81 Euros, paiement à l'arrêté du plan, * 14 créanciers représentant un montant de 32.503,30 Euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 %, * 5 créanciers représentant un montant de
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
Une autre facture relative à d'autres prestations de CAUPAMAT d'un montant de 1 164,24 € n'est pas plus payée par CIRCET.
1ère B
6a0c0172cdc6046d4728b9c2
7 avril 2026
Trois bons de commande ont été établis et signés par CATHER'ING, pour un montant total de 4.003,84 € TTC, comprenant notamment des assiettes, couverts et frais de transport et d'assurance.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
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11 mai 2026
TTC de 342,00 EUR * Du 2 janvier 2024 concernant la facture M24011254 d'un montant TTC de 1 446,00 EUR * Du 13 juin 2024 concernant la facture M24021052 d'un montant TTC de 346,50 EUR * Du 6 juin 2024
CHAMBRE 03
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10 décembre 2025
de 637,98 euros TTC, payable au 30/07/2022, Facture 043/0125252 du 30/06/2022 d'un montant de 306,23 euros TTC, payable au 30/07/2022, Facture 043/0125254 du 30/06/2022 d'un montant de 765,68 euros
SALON D'HONNEUR
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] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE
VENDREDI
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3 octobre 2025
[L] SARL émet : * lot plomberie : 3 factures de situations pour un montant total de 8.020,04 €, la dernière d'un montant de 1.099,10 € restant impayée, * lot chauffage : 4 factures de situations pour