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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b010cdc6046d47508a99
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL DLC MONTARGIS
Source officielleREFERE
69b1fd8ccdc6046d47585fcc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
naissance 1] 1966 à [Localité 2], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculé sous le n° SIRET 439 661 331 00017 Représenté par : SCP DUBOSC-SAUTROT Avocats au Barreau de Montargis
Source officielleChambre 2-6
69d8344bcdc6046d47b3b01c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
, [Adresse 5], nouvelle tutrice de Mme [A] [M] par ordonnance en date du 17 juillet 2025 du juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles du tribunal judiciaire de Montargis
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a40ccdc6046d474e269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AGRICOLE MUTUEL CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] cédex 9 Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 398 824 714 Représentée par : SELARL LAVILLAT [Localité 2] Avocats au Barreau de Montargis
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2208dcdc6046d47bb8818
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 8 avril 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de MONTARGIS ordonne à la SARL METEOR COMMUNICATION de remettre le véhicule à la SAS BPCE CAR LEASE.
Source officielleREFERE
69e9e676cdc6046d473c51c0
16 avril 2026
16 avril 2026
: Vu les articles 873 alinéa et 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu la procédure actuellement pendant devant le juge des référés près du Tribunal Judiciaire de Montargis
Source officielleREFERE
69b1fd5dcdc6046d47585c3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
deux associés, Monsieur [F] [I] et Monsieur [P] [E], Attendu que Monsieur [P] [E], qui rencontre de graves problèmes de santé, a été placé par décision du Juge des Tutelles du Tribunal Judiciaire de Montargis
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19a72cdc6046d474d469c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SARL TERRE DE VIGNOBLES Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 479 435 554 Assistée de : Maître Francine LAFFÉACH Avocat au Barreau de Montargis
Source officielleAUDIENCE SPECIALE
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
somme ne lui appartenant pas En outre, il est précisé que le bailleur a assigné la société SAS [Adresse 3] le 03 juillet 2023 devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de MONTARGIS
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08861cdc6046d47d26aab
16 avril 2026
16 avril 2026
2025002375 DEMANDEUR(S) SA BANQUE CIC EST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712 Représentée par : SCP [Q] [S] ROUGELIN Avocats au Barreau de Montargis
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], de nationalité française, agent commercial Demeurant [Adresse 1] Représenté par l'Avocat plaidant : Maître Mylène SIRJEAN Avocat au Barreau de Montargis
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Avocats au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDERESSES : * BNP PARIBAS LEASE GROUP, Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2], Représentée par la SCP DUBOSC-SAUTROT, Avocats à MONTARGIS
Source officielle