COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [K], [H], dûment mandatée DEFENDEUR(S) : NEGOCE AUTO MONTOIS

[E] [L] [Adresse 2] comparant par Me Alexandre MOITROT [Adresse 3] et par Me [N] [O] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Antoine MONTIER, président assisté de M.

Antoine MONTIER, président assisté de M.

Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

[M] [F], gérant l'EURL ADVANCE CAR, assisté de Me Yves MONNERIS, avocat.

Antoine MONTIER, président assisté de M.

2025 005609 Numéro PC : 4163137 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : ETABLISSEMENTS CHARPENTE MORTIER

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet de deux inscriptions le 26 Août 2025 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 31 842€.

vente de maroquinerie, gravure, tampons, imprimerie, plastification de documents, travaux de photocopies, plaques minéralogiques, vente de parapluie, chaussures, chaussures orthopédique, bracelets, montre

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 13 janvier 2026, montre que la société a fait l'objet de deux (2) inscriptions entre le 20 novembre 2024 et le 25 juin 2025

président du tribunal de céans, ordonnant la citation à comparaître conformément aux articles L.626-27, L.626-29 et R.626-48 du code de commerce de : Sàrl SECONDE NATURE 6 avenue de la Mairie 77450 Montry

La Greffière Signé Moitore, Garolipae SALIVE M. Eric DEWAELE Le Président.

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 834226888, et exerce une activité de: Commerce de vêtements, prêt-à-porter; de chaussures, de tous accessoires vestimentaires, de lunettes, de montres

[S] immatriculée au registre du commerce et des sociétés GRENOBLE sous le numéro 440 389 492, a assigné la société DMG Mori France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous

régulière et à la communiquer au Mandataire judiciaire Il dit enfin qu'après la période hivernale, l'activité a repris Madame la procureure de la République, aux termes de ses réquisitions écrites se montre

ECM rapporte que : SNC Colombes s'est montrée défaillante dans le paiement des sous-traitants et d'ECM en particulier ; après plusieurs relances, elle a mis en demeure la SNC Colombes Défense le 16 décembre