Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe

de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient * Président : Madame Mireille MATHONIER, * Juges : Monsieur Daniel GLADINES * Monsieur Jacques ESBRAT * Greffier : Madame Pauline HURGON-BECHONNET

KACHAR Hind, présidente absente Juge chargé d'instru s'y opposent, et ay Mireille DAUDIER.

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER en qualité de juge-rapporteur Juges : Sophie MINAULT Florence DUPRAT Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI

, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article rocédure civile) : Mireille DAUDIER.

rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe

pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER.

: 2 026 002299 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : CBE SUD LUBERON - VAL [Localité 1] (ASS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Présent en personne Juge

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 29/04/2026 Numero d'inscription au repertoire general : 2026 002593 Demandeur (s) : Rappel automatique

de la procédure Défendeur(s) : PROCONCEPT BATIMENT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire s'y opposent, et ayan Mireille DAUDIER. el'affaire