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11 résultats pour « Minolfi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

67fce170e85d0474bdcf2035

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

1 3 % Annuite 2 8 % Annuite3 10 % Annuite4 10% Annuite5 10 % Annuite6 11 % Annuite7 12 % Annuite8 12 % Annuite9 12 % Annuité10 12 % Creancier Referencescontrat Objetducontrat Montantadmis KONICA MINOLTA

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

68ef946cc07170de10d94a8a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'extrait Kbis en date du 10 juin 2025 versé au débat atteste que MINOTTI-TRANS est in bonis.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6870d015d395d6ba9f1dec9d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 3] - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA - [Adresse 5] ET - Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MICCOLI

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6466cdc6046d47f7568d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La prise de participation majoritaire ou Minori RCS Meaux B 890786627 (2024B01867) FIXE provisoirement au 20/07/2023 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites, OUVRE une

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68358f23121193693796c5a5

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La prise de participation majoritaire ou Minori RCS Meaux B 890786627 (2024B01867) FIXE provisoirement au 20/07/2023 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites, OUVRE une

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL QUALITY IN FINE [Adresse 1] comparant par SCP [X] et Associés [Adresse 2] et par Me Jordan MICCOLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba44d9cdc6046d470e2dc1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ET - La société LE PANIER DE THIZY – SAS La société LE PANIER DE THIZY – SAS [Adresse 3] DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER - représentée Maître Franck MINODIER, Avocat, [Adresse 4], Avocat postulant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef659dd4fa92cae28c2c6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ET - La société LE PANIER DE [Localité 7] – SAS - [Adresse 2] [Localité 7] DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER - représentée Maître Franck MINODIER, Avocat, [Adresse 4], Avocat postulant et par Maître

Source officielle
TCOM

6ème chambre

68554fb3aee47295cf556346

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL QUALITY IN FINE [Adresse 5] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Jordan MICCOLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2021, Monsieur [Z] [P] a formé le projet de racheter, via sa Holding, la SASU RD, la totalité des actions de la SAS [D], puis a sollicité les concours financiers de la société générale et celui du minotier

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69666f18cdc6046d47274f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* Le rapport de l'expert SAS MINELIS conclut que la paroi sableuse présente divers dysfonctionnements.

Source officielle