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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La demande tend à voir : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Condamner la société BODY AND MIND STUDIO à verser à Madame [V] [B] la somme de dix-huit mille soixante-douze

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

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Trib. de Commerce

6a0c0d17cdc6046d472990e2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

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TCOM

REFERE

6a112024cdc6046d47a3e1c7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00098 DEMANDEUR SAS CERELIA [Adresse 1] Représentée par la SELARL REINHART MARVILLE TORRE en la personne de Me Antoine DEROT – Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SARL MIKE

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Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

EUROS) avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 13 octobre 2022

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2d5cdc6046d4709eda8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

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Trib. de Commerce

69fda95bcdc6046d4707309c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

NAL DE COMMERCEVIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d715cdc6046d477fad4e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7b0cdc6046d477fb839

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

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Trib. de Commerce

69f7d819cdc6046d477fbfa4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

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Trib. de Commerce

69f7d83acdc6046d477fc1f6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc94e0cdc6046d47ecce24

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

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Trib. de Commerce

69fdd1e1cdc6046d4709ddc2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

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Trib. de Commerce

69e1f743cdc6046d478cfee1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE 16/04/2026 VIENNE jugement du seize avril deux mille vingt-six Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue

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Trib. de Commerce

69f46d06cdc6046d47317e80

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience

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Trib. de Commerce

69eb4692cdc6046d475d7c0a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBU NAL DE COMMERCE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à

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3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

deux cents euros (1 200 euros) au titre de la mise en conformité du produit défectueux, ainsi que la somme de mille euros (1 000 euros) en application de l'article 700 du code de procédure civile, et

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Trib. de Commerce

69fc514fcdc6046d47e70f19

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SARL PAOLENA dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître BERTEIGNE Alexandre, avocat, [Adresse 2] Représentant

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Trib. de Commerce

69fc5188cdc6046d47e7139f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F604Numéro de Procédure Collective: 2026RJ284Numéro Parquet: 26 / 29 / 0284 SAS RENOV'PALETTES

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