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3 résultats pour « Michèle Brault »

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TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Banque Coopérative, Société à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Michèle

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Concernant les prestations de communication visuelle : la moyenne annuelle de marge brute est de 370 998 €. La réparation, correspondant à une période de trois mois, sera donc de 92 750 €.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

personne de Maître [S] [M], mandataire judiciaire, assisté de son collaborateur, Maître [C] [Z], En présence de Madame Sarah HUET, Procureur de la République de [Localité 3], En présence de Monsieur Michel

Source officielle