SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE a constitué avocat, ce dont le tribunal a été informé par courrier en date du 26 décembre 2025.

Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU PETIT FORESTIER MEUBLES

meublant.

EXPOSE DES FAITS La SAS MEUBLES [Y], dont l'objet est la conception, fabrication, commercialisation, négociation de tous meubles, objets de décoration et travaux d'ébénisterie, a pour associé Monsieur

et objets de décorations, et tout linge de maison, la conception, la création, la réalisation de tout ouvrage décoratif en particulier dans le domaine du meuble, l'aménagement et l'équipement d'hôtels

La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La SAS MEUBLES DISCOUNT [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [G] [V] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025.

l'égard de la société DOMFRANCE SARL, identifiée sous le n° 388 720 732 RCS BORDEAUX (1992 B 2012), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de vente articles de literie meubles

COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me [A] [L] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Julien ALLART DEFENDEUR(S) : MEUBLES

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 503549263 et exerce une activité de Transactions immobilières et mobilières, marchand de biens, achat et vente de meubles

, et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive de cuisine, de dressing, de salle de bain, bibliothèque, bureau, placard, menuiseries intérieures type verrières, et plus généralement de tous meubles

judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004476 AFFAIRE : CAM (SAS) [Adresse 1] N°RCS 951 021 989 2023 B 453 Import, export, achat, vente aux particuliers, gros demi-gros d'appareils électroménagers, de meubles

eux différents types de services quotidiens ou ponctuels et couvrant une large gamme de besoins ; - y compris les activités de conciergeries liées au domaine immobilier, l'assistance à la location meublée

Le 25 juin 2019, la société EVEREST a livré le monte-meubles, pour lequel Monsieur [O] [Z] a signé un bon de livraison, sans réserve.

La société MEUBLES SAP SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

L'organisation, la promotion et la gestion d'évènements en tous genres - montage et démontage de meubles et de stand. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

L'acquisition de tous fonds de commerce quelle qu'en soit l'activité, location en meublés, l'acquisition et la gestion de tous biens meubles et immeubles, de gestion de liquidité financières et de souscription

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00557 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS FRANCE MEUBLES DIFFUSION N° RG : 2026P00463 DEMANDEUR URSSAF D'ILE

et objets mobiliers garnissant les lieux dans un garde-meubles ou dans tout autre lieu au choix du demandeur au frais, risques et périls du requis et ce en garantie de toute sommes qui pourront être dues