Par lettre recommandée en date du 12 septembre 2025, la SOCIETE GENERALE écrit à la société CHARTREUSE ASCENSEUR afin de la mettre en demeure de payer, sous 8 jours, la somme de 17.381,11€ au titre du

Le 18 mai 2022, [B] modifie ses heures de vol et propose de placer le groupe sur un vol la veille, puis après une nuit d'hôtel à [Localité 5], de le mettre sur le vol [Localité 6] du 25 juin 2022.

Toutefois, en cours de procédure, les parties se sont rapprochées et ont trouvé un accord amiable afin de mettre fin au litige.

Lors de cette audience, l'HARMONIE MUTUELLE, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action.

jugement en date du 03/12/2024, le tribunal de commerce de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise ALLIANCES GOURMANDES (SAS), immatriculée au registre des métiers

Par courrier recommandé en date du 1er octobre 2024, la SG informe CLR Corp qu'elle souhaite mettre un terme à leur relation de clientèle et ce, à l'issue d'un délai de 60 jours, soit le 30 novembre 2024

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Lors de cette audience, la SA ELECTRICITE DE FRANCE, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Lors de cette audience, la société Services Transports Express, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Par LRAR de son conseil du 2 avril 2024, 123 Soleil met en demeure Allianz de lui faire parvenir un montant de 125 000 € au titre de la perte d'exploitation subie.

[S], comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action. Le défendeur déclare accepter ce désistement lors de l'audience.

Lors de cette audience, la SA SOCIETE GENERALE, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la société défenderesse faisant l'objet d'une procédure collective.

LES FAITS La société [Adresse 4] (ci-après « SEGRO ») a signé avec la société A COEUR DE CHAUX, un protocole transactionnel en date des 2 et 6 août 2025 afin de mettre fin à leur différend et sollicite

Le même jour, CGD met en demeure M.

[V] [E] [Z] est inscrit au Répertoire Métiers sous le numéro 530962554 et exerce une activité de FACADIER ISOLATION au [Adresse 2], Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés,

Lors de cette audience, la SAS FLORE PARTICIPATIONS, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action, en exécution des termes du protocole d'accord intervenu

Lors de cette audience, la SAS E MAINTENANCE, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action, en exécution des termes du protocole d'accord intervenu entre

Lors de cette audience, la SAS E MAINTENANCE, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action, en exécution des termes du protocole d'accord intervenu entre