CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

102 résultats pour « Messeant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69e37c10cdc6046d47ae7a0e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00231 Madame [J] [C] contre SAS MELEANA N° RG: 2026P00102 DEMANDEUR Madame [J] [C] [Adresse 1] comparant par

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS HCE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS HCE est la société holding de la SAS BATEAU SERVICE, cette dernière est en redressement judiciaire depuis

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f61307cdc6046d4755baec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01854 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MEURANT

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS [Adresse 1] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …insuffisance de trésorerie structurelle dès l'origine avec une masse salariale trop élevée…travaux obligatoires à effectuer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327fecdc6046d47a8ffdb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [N] [B] liquidateur représentée par Mme [S] [M] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d4fecdc6046d47b89783

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [I] [G] liquidateur représentée par Mme [C] [Q] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL [X] [C] TOITURE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …résultats en baisse sur 2025 suite à la perte d'une équipe…avec difficultés dans les recrutements…activité impactée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS MK HOME ENERGIE est revenu sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …reprise d'activité avec des dossiers plus problématiques que prévu…ralentissement global de l'activité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf7bbcdc6046d47fad229

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

publique du 15/04/2025 à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : CONJUGAISON [Adresse 1] Activité : Organisation et gestion d'événements, sponsoring, méséne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS MONTESSORI [Localité 1] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …problèmes judiciaires avec la société MONTESSORI COLORS, en liquidation judiciaire depuis le 05/08/2024

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [Adresse 3] L'AVENUE revient sur ses difficultés et le contexte, mettant en avant : « …à la suite de la livraison intégrale de son programme de promotion immobilière, la société ne dispose plus

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 7 février 2018, la SCCV Drancy et ROC signent un protocole transactionnel aux termes duquel ils mettent fin à leur différend.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c5caecdc6046d473021db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 917498867 et exploite un fonds de commerce de: (i) La conception, la réalisation, l'exploitation de plateformes informatiques de toutes natures mettant

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

réalisation des travaux à la SARL [D] suivant deux devis du 15 mai 2024 et un avenant du 5 août 2024, pour un montant total de 72 829,65 € HT En cours de chantier, plusieurs difficultés sont survenues, mettant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS K.O.B revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS KIND OF BLUE est une start-up innovante industrielle dans le domaine de l'économie circulaire…le procédé

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'affaires pour 2025 est de 47 904 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 7 091 € ; qu'elle exerce une activité de formation ; que ses difficultés sont principalement liées à une réforme du CPF, mettant

Source officielle