ASBTP, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 19/11/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS MERMOZ

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025091438 ENTRE : SAS MERMOZ

Partie défenderesse : SAS à associé unique MERMOZ EB, (RCS PARIS 891 246 449), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

Demandeur (s) : SNC FLORIOT MERMOZ [Adresse 1] Représentant (s) : [L] [D] [X] [L] [R] [M] Défendeur (s) : I.T.S.

COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2020044653 ENTRE : SAS CANOE, RCS de Paris B 497 679 746, dont le siège social est 26 rue Jean Mermoz

Le 29 août 2020, la SARL MERIONS a changé de forme juridique pour devenir la SNC MERIONS, laquelle s'est montrée défaillante dans le remboursement des prêts.

: SAS COMPASS GROUP FRANCE, dont le siège social est 117 avenue de la République, 92320 Chatillon - RCS B 632041042 Partie demanderesse : assistée de Me Régis MAHIEU membre de la SELARL APERWIN (MERMOZ

personne de Maître [O] [P] demeurant [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS [Z] [C] - GUILLAUME MERMOZ

SELARL MJ [C] prise en la personne de Maître [J] [C], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SELAS [F] [K] - GUILLAUME MERMOZ

Maître [K] [E] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS [C] [Q] - GUILLAUME MERMOZ

SELARL GM prise en la personne de Maître [Y] [U], en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce : SELAS [E] [X] - GUILLAUME MERMOZ

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) ET : SAS BASF COATINGS SERVICES, dont le siège social est 16 rue Jean Mermoz 77290 COMPANS - RCS B 312066731 Partie défenderesse : assistée de Maître

SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - * [Adresse 2] * ASA - Me Paul LUTZ - * [Adresse 3] ET - Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP MERMET

Frédéric Mériot, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M. Bertrand Guillot, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2024052865 06/11/2024 ENTRE : Mme [D] née [C] [M], demeurant 20 rue Jean Mermoz 91600 SAVIGNY SUR ORGE M.

Frédéric MERIOT et Mme Gioia VENTURINI juges. Délibéré le même jour par les mêmes juges.

2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00543 SARL NEW STAR COIFFURE N° RG: 2026L00513 DEBITEUR SARL NEW STAR COIFFURE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 849922265 - 2019 B 2072 Représentant légal : Arif Mehmmod