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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9d9decdc6046d47762375
15 octobre 2025
15 octobre 2025
] Maître, [I], [E] -11, [Adresse 6] * l'association CLUB DES SPORTS DE VAL D ISERE, [Adresse 7] , [Localité 2] - représenté(e) par Maître Jérôme HABOZIT -Toque n°, [Adresse 8], [Localité 3] Maître Mélanie
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c5090ecdc6046d4705c986
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002803 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur :, [S] JUSTIN MECANIQUE DE PRECISION (SARL à associé unique
Source officielleProcédures Collectives
69ae12c5cdc6046d47fccd28
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en date du 08/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : Sàrl GARAGE DUPONT [Adresse 2] Activité : Garage auto, réparations, carrosserie, mécanique
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49a57cdc6046d472de48c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen– Défendeur(s) : SAS NETALIS [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°812 132 512 Représentant(s) : Maître Thomas MELEN
Source officielleaudience ordinaire
69e2febccdc6046d47a524f8
7 avril 2026
7 avril 2026
2026/1101 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS L'ATELIER AUTOMOBILE Carrosserie auto moto utilitaires mécanique
Source officielleChambre 17
69a40031cdc6046d471fb5cb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Melun n° 480 155 415 (S.E.L.A.R.L. [E] représentée par Maître Muriel OUDIN, avocat au barreau de Marseille) C / Société [J] S.A.S.
Source officielleDélibéré Référés
69b0207ccdc6046d4727a912
23 janvier 2026
23 janvier 2026
au barreau de PARIS ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR, SA PAUL RHODAMEL [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 331 309 518 Représentée par Me Muriel
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
6a0b7565cdc6046d471e85c9
29 avril 2026
29 avril 2026
) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Julio ODETTI Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 14/01/2026 à14H30 : Président : Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame Murielle
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jugement rendu le 08/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, président, assistée par Anne FREMONT, commis-greffier
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
JANVIER 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Société [Z] (COFA) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 315 252 213 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par : Maître GALIA Muriel
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
28 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Muriel DAVILLERD, Juge, * Madame Catherine DEL ORME, Juge assistés de :
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 14/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND,
Source officielle