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134 résultats pour « Mehdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Nommer comme médiateur entre les parties : le médiateur des hauts de France pris en la personne de madame [V] [F] [Courriel 1], Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b601fecdc6046d47b48fbe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été nommés : * Monsieur Mehdi BEN CHELBI en qualité de juge-commissaire * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire * La SELARL [G] [Q] et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d90ccdc6046d4718fc25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après injonction de rencontrer un médiateur et plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu l'ordonnance portant injonction de rencontrer un médiateur, rendue par le président du tribunal de céans le 02 décembre 2024, et le constat d'échec reçu du médiateur désigné ; Vu le courriel en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75d5acdc6046d47733027

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et adresse mail) ou les inviter à contacter directement le médiateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76150cdc6046d4773821b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et adresse mail) ou les inviter à contacter directement le médiateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f776f4cdc6046d4775462a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et adresse mail) ou les inviter à contacter directement le médiateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78c0ecdc6046d477a472f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et adresse mail) ou les inviter à contacter directement le médiateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9959cdc6046d4734f815

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et adresse mail) ou les inviter à contacter directement le médiateur

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TCOM

VENDREDI

69a98e8ecdc6046d479ae992

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier adressé au Greffe en date du 4 juillet 2025, la société MEDI-PEINTURE SARL accepte ce désistement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f707b9cdc6046d476c70ac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires et injonction de rencontrer un médiateur, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

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TCOM

R E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)

69b6cccdcdc6046d47c22aca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Maître Emeric LACOURT, avocat au barreau des Ardennes, Substitué par Maître REISENTHEL Alain, avocat au barreau de Douai, et: Défenderesse : [R] [Z] (SAS) [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître ZIATT Mehdi

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38dc7cdc6046d47afa88b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] EPOUSE [C] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUINI Mehdi-Emmanuel - MEJ AVOCAT [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeb629cdc6046d47083f2f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement avant dire droit désignant un médiateur Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le

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TCOM

Trib. de Commerce

69f09942cdc6046d47d4153d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

représenté(e) par Maître Baptiste CHASSAGNE -Toque n° 411 [Adresse 2] Maître [P] [W] -[Adresse 3] ET - la société LINK ASSOCIES SA [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi

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chambre 1-7

69ceaccacdc6046d47e50fec

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties dans leurs écritures ont souhaité qu'un médiateur de justice soit désigné.

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5ème chambre

69e92e76cdc6046d472e57bf

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FISCHER [Adresse 1] comparant par Me Mehdi EL MRINI [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LIDL [Adresse

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b6530fcdc6046d47ba23d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/01/08/42/50* 2025015949 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Madame

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AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

qui sera désigné par l'association ARMEGO (AGENCE REGIONALE DE MEDIATION ENTREPRISES DU GRAND OUEST) [Adresse 10] et dont les coordonnées seront communiquées aux parties par ARMEGO

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TCOM

Mise en l'état (Affaire Nouvelle)

69cc090acdc6046d47a61c25

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu l'article 1534-4 du code de procédure civile, Vu la requête qui précède, les motifs y exposés, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 8 octobre 2025 ayant désigné Me [D] [V], en qualité de médiateur

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