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DELIBERE 3EME CHAMBRE

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10 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 10/04/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD

Source officielle

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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16 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

DELIBERE 2EME CHAMBRE

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3 juillet 2025

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e5acdc6046d47c3a4a5

23 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e70cdc6046d47c3a6b1

23 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e45cdc6046d47c3a2cb

23 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Chambre 2-3

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14 avril 2026

*1DE/06/56/18/72* LRAR: -SIRIUS MEDIA PRODUCTION Copies : -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me Maxime Langet -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026030077 P.C.

DELIBERE 2EME CHAMBRE

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7 mai 2025

Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE

DELIBERE 2EME CHAMBRE

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17 avril 2026

* signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, la cause ayant été retenue devant Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE

DELIBERE 2EME CHAMBRE

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16 octobre 2025

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE