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2 050 résultats pour « Matis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La société MATTES SAS a alors fait assigner Monsieur, [C] le 6 mai 2025 d'avoir à comparaitre le 23 mai 2025 devant le Tribunal de commerce de Brest pour solliciter réparation de son entier préjudice.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69e9e676cdc6046d473c51c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Madame Aurore MILLET, Greffier Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS MATEX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e732cdc6046d47092e9c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Me [G] par un courrier adressé au tribunal indiquait donner un avis favorable à la requête de la SARL MAGGI FRERES. La SARL MAGGI FRERES maintenait ses demandes lors de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2fe3cdc6046d47aa4eb6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00656 SA SOCIETE ANONYME FONCIERE DE LA ROUBINEYRE C/ SARL MATAR DEMANDERESSES * SA SOCIETE ANONYME FONCIERE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56a0cdc6046d471c7bd8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur ce : Attendu qu'il ressort de la cause que la société MADI TRAITEUR a été placée en redressement judiciaire le 19 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9cba9cdc6046d473a2bec

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [S] [Y] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MANI

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Sur le « mali de fusion » Les deux parties reconnaissent dans leurs écritures que leur divergence, objet de cette affaire, tient à la prise en compte ou non du « mali de fusion » de 8.810.810 € inscrit

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1dc9cdc6046d472af42d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] [M] (EI) sous l'enseigne PRESS MATIC [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Juge chargé d'instruire l'affaire avant tenu se ul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d432cccdc6046d4757efa9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG: 2025032016 ENTRE : SAS MASTI

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TCOM

chambre 01

69bf7405cdc6046d478279eb

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : M0004080 N° PCL : 2026J00090 N° RG : 2026P00075 SAS MATA

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TCOM

Chambre 06

6a16d7cecdc6046d4718e5dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] [H] [Adresse 1] Né le 02/04//1980 à [Localité 1] (Mali), de nationalité malienne Gérant de la société SARL GROUPE [H] [Adresse 2] [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 852998848 2019 B 5068 Vu les dispositions

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TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2024009036 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl MATHIS

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TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00082 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU MAGI DECORATION N° RG : 2024P01506 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364fdcdc6046d4714c516

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014983 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be93a5cdc6046d47702818

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014258 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be98cecdc6046d47708127

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 015623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3669acdc6046d4714e429

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015210 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a368d0cdc6046d47150f1a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015443 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36b36cdc6046d47153d0a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015739 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be929dcdc6046d477015a1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 013920 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI

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