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5 résultats pour « Matingou »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 1 er février 2022, 6 Litres conclut un contrat d'abonnement, ci-après le Contrat, pour un local et 14 places de stationnement avec la société de parking Matignon-Marigny, ci-après le Parking, aux droits

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TCOM

Trib. de Commerce

69e072a1cdc6046d4769404e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS ES2P2035 [Adresse 1] représentée par Me MALINGUE

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05314cdc6046d47660462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : La SARL LES 2'M [Adresse 1] représentée par son dirigeant Monsieur [G] [K], en personne, assisté de Me Frédéric MALINGUE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006454 ENTRE : SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG, dont le siège social est 34 avenue Matignon

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous seing-privé en date du 09 décembre 2021, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIOUE ET DE LA [Adresse 3]

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