Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, représenté par Monsieur Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 21/05/2026

COFIPARC (ARVAL PARTNERS), dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 389 390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 08/04/2026 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat au Barreau de d'AIX EN PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître MATHIEU

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 01/04/2026 ; ATTENDU que Maître DABOT RAMBOURG Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, ayant pour Avocat postulant Maître MATHIEU

[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00427 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Plugelec [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats

[C] [T], représentant légal comparant en personne, en présence de Mme [K] [V] épouse [C], conjoint collaborateur En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

[S] [Y], En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00426 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00430 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS HOLDING PASTA TEAM [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00431 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL CEBATI [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00444 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SNC SNC HPL [Y] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu

Frédéric PETIT), représentantlégal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [U] [O][Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame [O] [J] [Q] était présente, assistée de son avocat, Maître CAUMETTE Mathieu qui a déposé ses conclusions.

[Z] [X] En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00432 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR M.