CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

314 résultats pour « Matet-Combeaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En conséquence, le tribunal déboute la société COLBEAUX de sa demande de ce chef.

Source officielle

Page 1 sur 16

Suivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MATET COMBEAUD

SIREN 540044369Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Maître MANDON - SELARL EKIP' - BP 20709 - 2 Rue de Caudéran - 33007 BORDEAUX CEDEX - N° RG : 16/00203

04/02/2026

Voir →

Procédures collectives

MATET COMBEAUD

SIREN 540044369TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; rôle n° : 16/00203

22/10/2017

Voir →

Procédures collectives

SELARL MATET COMBEAUD

SIREN 540044369TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; Rôle N° : 16/00203

17/01/2017

Voir →

Procédures collectives

SELARL MATET COMBEAUD

SIREN 540044369TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 16/00203

08/12/2016

Voir →

Procédures collectives

SELARL MATET COMBEAUD

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

24/02/2016

Voir →

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884f9cdc6046d471c486b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : EURL LYS MATIT FLEURS Références : 2026L00263 / 2025J00169 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES FAITS La société BPIFRANCE (ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT), ci-après la société BPIFRANCE, se déclare créancière de la société GROUPE MATEUS, ci-après la société MATEUS, au titre du solde de

Source officielle
TCOM

REFERE

6a19569dcdc6046d475830fb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL HOPE DU NETTOYAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 934 178 534 Représentée par : SELARL MALLET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca5ecdc6046d4717af31

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a5dcdc6046d47d35ed5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 03/09/2025, le

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e895a2cdc6046d471dc176

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 3 Novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL MATEL ILE DE FRANCE [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cad7cdc6046d4717b982

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cae8cdc6046d4717bad4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb25cdc6046d4717c03e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca6ccdc6046d4717b06c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cafbcdc6046d4717bc81

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb48cdc6046d4717c5da

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Juges : Daniel GUYON Grégory HFRBFT Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7930cdc6046d477eb3ae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 2L CONCEPT (SAS

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f799acdc6046d477ebc0d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LIFE PRESTATION

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79b6cdc6046d477ebe23

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,99 [Adresse 2] (SAS

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a11936fcdc6046d47ac59c9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Le ministère public

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a119387cdc6046d47ac5b44

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] (SASU

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193a0cdc6046d47ac5cd7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LE BIEN GARNI (SAS

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193b9cdc6046d47ac5e53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [R] [X] (SARL) a

Source officielle