que les boîtes peuvent contenir 10, 20 ou 50 masques.

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Mme [L] [W] du chef d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute

La société Château de [Localité 2] demande à la société Made In France Box la somme de 860,06 euros en principal au titre du restant dû, ce que ne conteste pas la société Made In France Box.

LES FAITS La société BPIFRANCE (ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT), ci-après la société BPIFRANCE, se déclare créancière de la société GROUPE MATEUS, ci-après la société MATEUS, au titre du solde de

% sur 9 ans Nombre de créanciers ayant choisi l'option 1 : 11 Soit une masse globale représentant la somme de : 83 960.30 euros Soit une masse globale représentant 77.46 % du passif Soit une masse

Les masses étant inutilisables et toujours emballées, la demande de paiement est jugée infondée et de mauvaise foi.

globale représentant la somme de : 73 332,14 euros * Soit une masse globale représentant 82,14% du passif * Soit une masse globale représentant 66,67% des créanciers REFUS CATEGORIQUE DU PLAN PROPOSE

code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ41 à l'égard de : Masdias

* Conseil départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de [Localité 1], [Adresse 3], contrôleur, absent.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 18 mai 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F172 Numéro de PC : 2025RJ49 Date d'audience : 27 juin 2025 Procédure : La SARL LES MANGEURS

S) à l'opposition : SARL AZUR BLANCHISSERIE [Adresse 1] - RCS [Localité 1] : 810 700 294 REPRESENTANT(S) : SELAS CAPCODE Représentée à l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) à l'opposition, de mandeur

[C] [F] [Adresse 3] Assisté de Me Kevin HU [Adresse 4] Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Alain SCIUTO M. Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M.

Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Jean-Luc GAILHAC Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

[K] [F] [Adresse 2] comparant en personne Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Nazim TALEB M.

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : Mme Joëlle MANDEL. Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 2].

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : Mme Joëlle MANDEL Mandataire Liquidateur : Me [T] [Y] [Adresse 6].

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : Mme Joëlle MANDEL Mandataire Liquidateur : Me [U] [N] [Adresse 7].