Dès le 1er août 2023, [M] a restitué 43 DAE ; quelques mois plus tard, Citycare a rappelé à [M] qu'elle devait encore rendre 22 DAE.

Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

DAN SECURITE [Adresse 2] RCS 532949880 Représentant Légal : Mme [X] [F] ÉP.

2025 N° RG : 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société DAD

233,49 euros, au titre du solde débiteur connu (DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 30 novembre 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004759 Numéro de minute : 298/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156324) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre

salaires afférentes à la période des mois de avril à décembre 2025, désormais exigibles et non produites à ce jours, sauf envoi récent, et ce sous astreinte provisoire de 16,00 euros par jour de retard à dater

afférente à la période des mois de octobre 2025 à janvier 2026, désormais exigibles et non produites à ce jour, sauf envoi récent, et ce sous astreinte provisoire de 16,00 euros par jour de retard à dater

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère Public représenté par Alexandre MAREY Jugement rendu contradictoire en premier ressort PRONONCE le 23/04/2026, publiquement, par mise à disposition

DCJ JARDIN [Adresse 1] SIREN : 828 130 385 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [I] Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004753 jjs4 Numéro de minute : 296/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156319) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004488 Numéro de minute : 293/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156309) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [W] [X], représentant légal de la SARL SUPER, assistée du Cabinet de Me Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS Jean-Claude MARTY, avocat au Barreau

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre [R] [S] N° RG: 2026P00662 DEBITEUR [R] [S], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 504 531 146 - 2013 B 4338 Représentant légal : Jean-Antoine MARTOS Gérant, demeurant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1128 Date d'audience : 29/10/2025 Procédure : SAS MARTY Siren : 928834852 Activité

SARL AS CONCEPTIONS [Adresse 1] SIREN : 485 277 578 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [V] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [Q] Juge-commissaire : Fabienne MARTA

CARROSSERIE ZAC la Menude [Adresse 1] SIREN : 881 389 274 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D] [T] Juge-commissaire : Fabienne MARTA

[G] [P] [Adresse 1] SIREN : 878 180 074 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET Juge-commissaire : Fabienne MARTA