Le 17 avril 2024, Mme [H] [Y] a acquis un véhicule d'occasion de la marque FIAT LINEA, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 1 600 euros, réglé comptant.

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE aux entiers dépens.

00006796 ; * Contrat n°C2410001E signé le 25/10/2024 pour une durée de 60 mois moyennant le versement de 60 loyers mensuels de 1.017,15 € HT (soit au total 61 029 € HT) portant sur un Tracteur de marque

En application des clauses du contrat de sous licence de marque, un contrat d'approvisionnement exclusif a été conclu entre les parties pour une durée de 9 ans.

La société MED GEN SAS opère dans le même domaine d'activité et, sur le même territoire que la société PLANETE MEDICALE SARL, vend et entretient le matériel médical des mêmes marques.

Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT Inscrit au RCS sous le numéro 814 323 598 RCS TOULON et exerce une activité de L'exploitation de la marque

LES FAITS La société TOYOTA KREDITBANK GMBH a consenti à la SASU BJY ELEC, le 11/05/2022, un contrat de location avec option d'achat, portant sur un véhicule de marque TOYOTA de type C-HR, immatriculé

Par cette fusion, PROMOTAL devient propriétaire des marques semi-figuratives ELITECH [Localité 2] ELOI et ELOI.

Le contrat autorisait la société EASYSCULPT à exploiter son établissement de [Localité 1] sous l'enseigne MAGIC FIT et à utiliser la marque « MAGICFIT HIT ».

Condamner la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S » à restituer à la société BMW FINANCE, à ses frais exclusifs, la moto de marque BMW modèle R1250 GS et ce, sous astreinte de 50,00€

Il en va de même concernant le manquement au devoir de mise en garde.

PELLENC n° de série VF9P0139WMA572026 immatriculée [Immatriculation 1], La moissonneuse-batteuse de marque CLAAS n° de série C0400570, Le pulvérisateur de marque PELLENC n° de série 17U048, CONDAMNER

société [D] expose dans son acte introductif d'instance, soutenu oralement lors de l'audience auquel il convient de se reporter pour de plus amples détails qu'elle est propriétaire d'un véhicule de marque

2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [Localité 2] a signé avec la SARL [I] AUTOMOBILE quatre contrats de location, * Le premier n° C 2023-275 en date du 3 juillet 2023 pour la location d'un véhicule de marque

* Ordonner la suspension des opérations de liquidation de la société AUTO CONFORT 31 sur le véhicule marque CITROËN de type C3 immatriculé [Immatriculation 1] qu'elle détient.

est expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 23/05/2025, par contrat sur une durée de 5 mois, la demanderesse a donné en location à la défenderesse, une presse enrubanneuse de marque

La société CA CONSUMER FINANCE - département [D] (ci-après la société CONSUMER FINANCE) a conclu un contrat de crédit-bail avec la société B ART visant à financer l'achat d'un véhicule de marque RENAULT

IVECO-DAILY [Immatriculation 2] – immatriculé [Immatriculation 1], a fait l'objet d'un dépôt nécessaire ; DECLARER que le véhicule de marque IVECO-DAILY [Immatriculation 2] – immatriculé [Immatriculation