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1 résultats pour « Marjorie JEAN-MONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Blocage en compte-courant de la somme de 250 k€ apportée en post money jusqu'en 2026 puis remboursement progressif si la trésorerie le permet.

Source officielle