14 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : J2023000408 AFFAIRE 2021034430 ENTRE : SA TOKIO MARINE

Le 7 février 2023, le conseil de la requérante a adressé une mise en demeure à la société MANCHE INDUSTRIE MARINE, qui n'y a apporté aucune réponse.

Le 23 juillet 2019, les deux navires sont livrés à la société [B] FISHERIES COMPANY par la société MANCHE INDUSTRIE MARINE.

par la société AXIMA CONCEPT - Département MARINE ; Condamner la société BRONSWERK à verser à la société AXIMA CONCEPT - Département MARINE la somme provisionnelle de 50.000 €, à parfaire, à titre de

économique subi par la société AXIMA CONCEPT – Département MARINE ; Condamner la société BRONSWERK SNORI à verser à la société AXIMA CONCEPT - Département MARINE la somme provisionnelle de 50.000 €,

Sur la demande formée à l'encontre de l'assureur de la société ALICIA MARINE DE BRAVONE, nous constatons que la demande de mise hors de cause est prématurée à ce stade et estimons qu'il relève d'une bonne

Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Ne parvenant pas à s'entendre avec AQUA MARINE France, DCT décide alors de porter l'affaire devant nous, sollicitant une expertise judiciaire.

débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : LAURENT Marine

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine

Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société TOKIO MARINE EUROPE SA (« TOKIO MARINE ») est une société d'assurance.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000381 Demandeur (s) : MARINE FERRIZ COMMUNICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]

TIRAGE [Adresse 3] - MARTINIQUE non comparant Débats à l'audience publique du 12 mai 2026, devant M.

De ce checkin, il ressort que le bateau est « très propre », que la sellerie est « en bon état » et que l'état global du bateau est « très bon état général ».

Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine