TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°38 Rôle n° 2026002099 Nous, [B] [Q] Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Par acte du 23 novembre 1988, les parcelles n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] ont été divisées en plusieurs lots, dont le lot D n°826, grevé d'un droit de passage au profit de la SCI Mayflower, et le lot

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°35 Rôle n° 2026001253 Nous, [U] [I] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier

Le 22 mars 2021, la société ETIQ'ALP cède son fonds de commerce à la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP. La SCI PASCAL est propriétaire des murs.

Minute signée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Elle fait également valoir que son refus a été exprimé de façon exprès et réitérée par courriers recommandés adressés à l'ensemble des intervenants : à CARGOTECH le 16 mars 2022, à CMA CGM les 19 et 25

La cession de créance entre les Passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE intervenue le 2 et 3 août 2025.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Pascal Allard, Mme Estelle Henriot et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

de travaux pour la création de trois lots à bâtir sur ladite parcelle.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SADEMAT CLIMEOLE, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale

comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société METALUX DECO, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale

comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SONIMAR, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale

La cause a été examinée à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : *

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan

la SAS Little Miss Geisha a fait opposition le 25 mars 2024, reçue le 27 mars 2024 par le tribunal de commerce de Paris.

Courant 2022, la société ROGER BOIS a souhaité transformer une parcelle en des places de stationnement.

Me [Z] [H] a, par courrier du 23 mai 2024, sollicité l'autorisation de libérer les fonds au profit de la société MAO IMMO.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan,