Par requête du 13 mai 2024, la société [Y] a obtenu de Monsieur le président du tribunal de commerce de Chaumont une ordonnance d'injonction de payer en date du 17 mai 2024 à l'encontre de Monsieur [I]

MADAME, [N], [J] née, [S] RG 2025 010149 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie

: comparant par le Cabinet [Adresse 2], représentée par Me Sébastien Duguine, avocat [Adresse 3], avocat et comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR, avocat (P17) ET : 1) société de droit allemand MAN

JANVIER 2026 MADAME, [Z], [S] RG 2025 010148 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie

le contenu licite et certain ne peuvent être remis en cause ; Que la déchéance du terme de l'obligation principale est inopposable à la caution ; Que l'emprunt, souscrit sur la base du bilan du 31 mars

Sur les demandes reconventionnelles d'Extia : * Extia réclame tout d'abord la somme de 10 500 € HT au titre de la perte de marge entre le 15 mars 2024 et le 29 juin 2024 suite à la fin prématurée du contrat

BANQUE PALATINE (anciennement dénommée BANQUE SANPAOLO), dont le siège social est 86 rue de Courcelles 75008 Paris - RCS B 542104245 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CAYOL TREMBLAY - Maître Laure

D'AMIENS 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars

Julie Pasternak, avocats (R170) et comparant Me Pierre Herné Avocat (B835) 3) société de droit italien IVECO S.pa, dont le siège social est [Adresse 7], Italie Partie défenderesse : assistée de Me Laura

Par jugement du 25 mai 2021, le Tribunal de commerce de Lyon prononçait le report de la date de cessation des paiements au 2 mai 2018. Date confirmée par arrêt de la Cour d'Appel du 2 décembre 2021.

Le 4 mars 2019, EA conclut un second contrat d'accompagnement avec PANACEA, portant sur des prestations de conseil en communication et en relations presse.

Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026, reportée le 14 mai

GAMAQUE conteste ce passif prétendu le 1 er mars 2025 et refuse la mise en œuvre de la GAP, tout en prévenant la BPM le 12 mars en lui demandant de ne pas exécuter toute demande de HAVANA.

PAGE 3 Le tribunal de commerce de Paris a, par jugement en date du 23 juin 2022, homologué le protocole de conciliation conclu le 20 mai 2022.

Le tribunal, dans sa décision du 4 mars 2024, s'est déclaré territorialement compétent et, à défaut d'appel, l'affaire a été inscrite au rôle du 30 mai 2024, plaidée à l'audience publique du 22 janvier

Economiques de Nanterre en date du 5 juin (RG 2025P00587) comparant par Cabinet GICQEAU VERGNE - Mes [I] [U] et [E] [O] 4 Rue Chalgrin 75116 PARIS DEFENDEURS Monsieur [P] [Z] 132 Boulevard Maréchal De Lattre

[P] [Q] [Adresse 4] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me VOGELHUT May Sarah [Adresse 3] DEFENDEURS SARL FACE COMPTA EXPERT [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER

Le 22 mai 2020, le société D&C bénéficie d'un prêt garanti par l'état d'un montant de 13 000 €. Le 2 mars 2021, elle lève l'option pour un amortissement sur 5 ans.