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40 résultats pour « Marie-Christine Vignes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c176cdc6046d47e3bdc7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté, [V], [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE DES VIGNES, BRUNET, Marie-Christine

SIREN 930305578Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 12/07/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la Taillée Launay 79100 Louzy

08/09/2024

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Ventes et cessions

PHARMACIE DES VIGNES, BRUNET, Marie-Christine

SIREN 930305578Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Cession sous acte authentique en date du 12/07/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la Taillée Launay 79100 Louzy

31/07/2024

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Ventes et cessions

PHARMACIE DES VIGNES, BRUNET, Marie-Christine

SIREN 930305578Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Cession sous acte authentique en date du 12/07/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la Taillée Launay 79100 Louzy

28/07/2024

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Ventes et cessions

Pharmacie des Vignes, BRUNET, DELAGE, Marie-Christine, Elisabeth Anne, DUCHEMIN

SIREN 333347904GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Cession sous acte au thentique en date du 22/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: l'Alouette Massais 79150 VAL EN VIGNES, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue de la Taillée Launay 79100 Louzy

17/11/2020

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Ventes et cessions

HUTTOPIA LES VIGNES, ROUVELET, Marie-Fraçoise, Michelle, Christine, GUILLAUMET, SCHNEIDER

SIREN 817431406GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

06/05/2018

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0f921ecdc6046d4780c52c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Christian DEFENDINI, conseil COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a685cdc6046d474b438b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 13 mars 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99108cdc6046d4770bc8f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011138 PC 41220444 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9924ecdc6046d4770d6ab

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RG 2025 011166 PC 41225024 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a56069cdc6046d473c164d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

» La tardiveté de l'analyse plus de 16 mois après la livraison ne permet pas de statuer sur la qualité du vin au moment d'expédition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04836bcdc6046d479858ef

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efc509cdc6046d47c31074

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle agit aussi dans la prise de participation dans toutes sociétés et leur gestion mais également dans le négoce de vins fins en gros et détail, dans le conseil dans le domaine ayant trait avec le vin

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TCOM

Chambre 2-6

6a0f0abecdc6046d4770fae7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/04/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048340cdc6046d479855c7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2e5b2cdc6046d473eb757

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025, les parties en étant avisées par courrier du 04 mars 2025.

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TCOM

Audience des référés

6a1840f0cdc6046d473c4617

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

/[Localité 4] Me Christian MAZARIAN (SELARL [B] [O] [R] Me Christophe GAGNANT (MIELLET & ASS.)

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b8800dcdc6046d47e7469d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 novembre 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3aca8cdc6046d47e0bff8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL B-CED AUTHENTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons 4e cat - bar à vins / bières cabaret - commercialisation de boissons vins et spiritueux - vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69af47e4cdc6046d47153823

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 22 mai 2025, la société FIVO a assigné la société JB FINANCE et son dirigeant Monsieur [X] devant le tribunal des affaires économiques de LYON au fins d'obtenir la nullité de l'acte de cession et la

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge

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TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL importent et commercialisent de nombreuses références de vins étrangers, dont les vins « [R]».

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TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

/[Localité 5] Me Christian MAZARIAN (SELARL [L] [V] [Q] Président : Antoine VALAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 07/04/2026 Dépens de greffe liquidés à la

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee88cdc6046d4710a091

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026F00220 - 2613300002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F220 Numéro de Procédure

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