2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement,

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Audience du 4 mai 2026 Mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 RG n° 2026001741

Les premiers tests devaient s'effectuer au Centre de loisirs « Sport and Play » de [Localité 4] le 02 mai 2025, mais n'ont pu être effectués du fait de la défaillance et l'incomplétude de l'électronicien

De plus elle a continué à utiliser la version 0122 et non 0125 pour réaliser ses tests.

.: 2026/84JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,

Elle est redevable, au 18/03/2026 des sommes suivantes : -cotisations salariales TESE 2.337,42 € -cotisations salariales 1.758,00 € -cotisations patronales TESE 1.611,58 € -cotisations patronales 4.247,00

2] et par Me Lysa HALIMI DEFENDEUR SASU 5COM Consulting [Adresse 3] comparant par SCP [W] et Associés [Adresse 4] et par Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE LE TRIBUNAL AYANT LE 25 mars 2026 ORDONNE LA

A l'audience du 23 mars 2023, nous avons remis la cause au 4 mai 2026 pour conclusions en défense.

Substituant Me Mohamed GOUAL Avocat au Barreau de Lille ET : SAS RESTAURATION DU BAZAR RDB2, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980803381 Partie défenderesse : comparant par Me Charlotte TEISSIER

a déposé son rapport le 31 mars 2024.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 mai 2025, valant mise en demeure, ADS demande à M.

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Cet argument est encore une fois mal fondé.

NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008423 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

Les travaux d'implantation et de terrassement de la société PIGEON BRETAGNE SUD ont commencé le 20 mars 2018. Le lot gros œuvre était confié à la société MOSSINO suivant marché du 30 mars 2018.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025.