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3 549 résultats pour « Marie SEIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS INTER V.O FRANCE Immatriculée sous le numéro 410 381 958, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie SEIN, Avocat au barreau de Toulouse et par

Source officielle

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 3 mars 2025, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [N] [X] a formulé les demandes suivantes : S'entendre condamner la société LES GRILLADES DE SEINE à

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TCOM

CHAMBRE 09

69fb3d9fcdc6046d47cb6999

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00375 M. LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES contre M.

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TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dépendant de l'immeuble situé [Adresse 5] à 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, d'une superficie de 300 m2 composé d'un pavillon et d'un bâtiment à usage commercial.

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TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 mars

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Facture FA00000400 du 31 mars 2022 10. Facture FA00000403 du 31 mars 2022 11. Facture FA00000404 du 31 mars 2022 12. Facture FA00000422 du 30 avril 2022 13.

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TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La Caisse Primaire d'assurance Maladie de Seine et Marne, en qualité de contrôleur, s'est fait représenter à l'audience par Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocate au barreau de Paris, au titre d'une intervention

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TCOM

8ème chambre

6a0f9438cdc6046d4780eb16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00725 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SARL S.I.C.F.A

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TCOM

8ème chambre

6a1aba5ccdc6046d47799f5f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00799 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE/ SASU [Localité

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TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En l'absence d'accord, Climbing cesse de régler les loyers à compter de l'échéance du 30 mars 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En date du 1 er mars 2022, puis du 8 mars 2023 et 5 mars 2024, la société CAISSE D'EPARGNE a rempli son obligation d'information annuelle des personnes s'étant portées caution des engagements d'un tiers

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf33cdc6046d4778dbf0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 mai 2026 où siègeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M. Patrick SOUSSANA, M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8119cdc6046d477f6b13

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/82JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR M.

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TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNER la capitalisation des intérêts à compter du 15 mai 2025.

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TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 30 mars 2022, la SG a consenti à la société TABLES, un prêt d'un montant de 90 000 €, pour des besoins de trésorerie, pour une durée de 24 mois, remboursable en 24

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TCOM

Chambre 02

69f9eff9cdc6046d47aa6cf7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEBATS Audience publique du 5 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

sein du capital de la société COCERTO 2.20.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] a été recruté le 3 mai 2016 par l'Agence [K] IMMOBILIER sous le statut de VRP. M.

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