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246 résultats pour « Marie NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37166cdc6046d47adc792

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 1] comparant par Monsieur [E] [V], audiencier En défense [B] [F] (SARL) [Adresse 2] non comparante PROCEDURE Suivant acte en date du 27 mars 2026, l'URSSAF NORMANDIE a fait délivrer assignation

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3717acdc6046d47adc8d2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 1] comparant par Monsieur [D] [J], audiencier En défense [A] [N] (SARL) [Adresse 2] non comparante PROCEDURE Suivant acte en date du 26 mars 2026, l'URSSAF NORMANDIE a fait délivrer assignation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37131cdc6046d47adc3f4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] [W] [Adresse 2] non comparant PROCEDURE Suivant acte en date du 4 mars 2026, l'URSSAF NORMANDIE a fait délivrer assignation à Monsieur [L] [W] afin que soit ouverte à son encontre une procédure de

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e32ccdc6046d47a935b3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A l'audience de mise en état du 4 mars 2026, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 16 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure Monsieur [C] [R] de régulariser les échéances impayées du prêt du

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e4d0cdc6046d47a95c15

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

a fait assigner, à l'audience du 9 mars 2026, la société TUREM RAVALEMENT MACONNERIE GENERALE afin de voir : * condamner la société TUREM RAVALEMENT MACONNERIE GENERALE à payer à la société ADITEC NORMANDIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37228cdc6046d47add3be

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [P] a repris la société CONSTRUCTEURS NORMANDS en décembre 2022.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 10 mars 2023, la société RENAULT RETAIL a mis en demeure la société NORMANDIE RUGBY CLUB, par lettre recommandée, de restituer les véhicules.

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TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ces conclusions mettent directement en cause la responsabilité des sociétés Demolin Normandie et SIMB. La société Demolin Normandie est assurée par la compagnie XL Insurance.

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TCOM

3ème chambre

69e8444fcdc6046d4716ba35

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Puis, par courrier de mise en demeure du 22 mai 2023, FRAIKIN réclamait à NORMANDY un total d'échéances impayées de 83 226,54 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F66 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF DE NORMANDIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c10736cdc6046d47a18f1d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [Adresse 7] [Adresse 8], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [C] & PREISSL en la personne de Maître [C] Cyril - [Adresse 9], Avocat plaidant, SELARL AVOCATS NORMANDS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

*Pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE : Dans ses conclusions récapitulatives pour l'audience du 26 février 2026, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE demande au Juge des référés

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société NETMAN a déclaré le sinistre à son assureur, la société GAN ASSURANCES, également assureur de la société NORMANDIE MANUTENTION.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadd9ecdc6046d47ee56ef

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE la somme de 1.188,24 € décompte arrêté au 28 mars 2025 outre les intérêts au taux contractuel de 1,26 % postérieurs au 28 mars 2025, * condamner les défendeurs

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TCOM

Chambre 20

69f2a6d6cdc6046d47073a36

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les plans d'étude réalisés et présentés le 29 décembre 2023 puis le 30 mars 2024 par la requérante n'ont pas fait l'objet de réserve de la part de la société NORMANDIE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LES FAITS La société COMPTOIR NORMAND DE TELEPHONIE, ci-après « CNDT » est une entreprise de référence pour la fourniture et la maintenance des réseaux de télécommunications en Normandie.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1152acdc6046d47a2b36c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LES FAITS La SAS O'BUBBLE a ouvert dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE un compte courant d'entreprise suivant acte sous seing privé en date du 18 Mars 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DES MARES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 420 025 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur

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