Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : Mme Joëlle MANDEL Mandataire Liquidateur : Me [U] [N] [Adresse 7].

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 31 mars 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 31 mars 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL

NUTRICHAFT DEMANDEUR : SARL LA FIESTA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, Avocat postulant et la SELARL GUEGUEN AVOCATS représentée par Maître Camille MANDEVILLE

Il indique avoir un retard de règlement URSSAF en mars 2025.

[C] [F] [Adresse 3] Assisté de Me Kevin HU [Adresse 4] Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Alain SCIUTO M. Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M.

Mandataire Liquidateur : Me Marie DANGUY [Adresse 5].

Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M.

Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Jean-Luc GAILHAC Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 18 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me BLEUNVEN. M.

[Q] [C], Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 30 mars 2026 DEBITEUR : SAS A.T.P.

Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Alain SCIUTO M. Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 14 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL

Fixe au 26 mai 2028 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[Y] [I] [Adresse 2] comparant en personne Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. [T] [S] M.

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.