La période d'observation a été fixée à six mois par le jugement du 5 novembre 2025 susvisé soit jusqu'au 5 mai 2026, Un projet de plan de cession a été examiné à l'audience du 6 mai 2026. 1) Création

. : 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 24 mars 2026 à 9 heures 30.

Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TRINITY ENTERTAINMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Label

Par citation délivrée le 16 mai 2025, la société METAMORPHOZ a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société LABEL 7 pour l'entendre : Vu le devis accepté, Vu les conditions

La SAS à associé unique LABEL BLUE SKY est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 881632186.

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS JCS WEB [Adresse 1] comparant par Me Paul-Marie GAURY [Adresse 2] et par SARL JUDIXA - ME CHARLES

GAUTHIER MARIE [Adresse 10] et par SCP RAFFIN et ASSOCIES [Adresse 11] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 1ère Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 25 Mars 2025 où siégeaient M. Marc RENNARD, président, M. Joël FARRE et M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEURS SASU SPIE Building Solutions [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 7 Octobre 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SASU Eurofins Amatsigroup SAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse

[Adresse 6] et par Me YVES MONDELLINI [Adresse 7] SAS GREEN ECO PROMOTION [Adresse 8] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par Me [O] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRUJAS PARIS EST [Adresse 1] comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS PARCOURS [Adresse 3] comparant par SCP [O] [I] [R] [K] MARIE

LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par [H] [U] [Adresse 2] et par Me Christine LUSSAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 11 Mars 2025 1ère Chambre DEMANDEUR SAS LES LABORATOIRES SERVIER [Adresse 1] comparant par CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Mes [

[F] [G] 17 Rue DE LA LIBERATION 92210 SAINT CLOUD comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC 3 Avenue MOZART 75016 PARIS et par Me Jean-Marie VIALA 119 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS SASU WEST CLEANER 25 rue