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19 résultats pour « Marie HASCOET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Hascoët, Barreau d'Aix en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

6a0d7f9ccdc6046d474a373b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 4 mars 2025. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de 5 remises.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e70bb0cdc6046d47fa70c8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

situé [Adresse 1] (IRLANDE), venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE suite à une cession de créances intervenue le 06 décembre 2023, Ayant pour avocat Maître Olivier HASCOET

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1579bcdc6046d472130ab

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [A], le tribunal ordonnera la réouverture des débats et renverra l'affaire à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mai 2025 à 10h15.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f695cdc6046d470dfaac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Avenant au contrat signé le 5 mai 2020 Pièce n° 7. Calendrier des loyers Pièce n° 8. Historique du contrat Pièce n° 9. Dépôt de plainte du 5 mars 2021 Pièce n° 10.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e907dfcdc6046d472b8caa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le véhicule est récupéré le 31 décembre 2019 puis revendu le 25 mai 2020 pour la somme de 20 166,67 € HT (24 200 € TTC).

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d44ee4cdc6046d4759ca26

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[F] Avocat et comparant par Me ANCELET Guillaume Avocat (RPJ036243) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 22 mai 2025, à laquelle il conviendra de se reporter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca28acdc6046d47b1683b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ENTRE - La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. 2024J287 [Adresse 1] - représenté(e) par THEMYS AVOCATS - Me Sandie BEAUQUIS -11 [Adresse 2] [Localité 1] SELARL HKH AVOCATS - Me Olivier HASCOET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69ded97fcdc6046d47424aea

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL HKH AVOCATS En les personnes de Maître Olivier HASCOET et Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f22172cdc6046d47f9e3cb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [D], Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : M.

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TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

Chambre 02

69f20f01cdc6046d47f8281a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DEMANDEUR(S) : * SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROIT DE LA CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE D ILE DE [Adresse 1] SAS CABOT FINANCIAL FRANCE [Localité 1] comparant par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2cd77cdc6046d4709b563

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tobias DEEGEN, Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : M.

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par jugement du 12 mars 2025, le tribunal de commerce de Pontoise a ordonné la réouverture des débats et l'inscription de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 13 mai 2025 à 14h30 afin d'entendre les

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TCOM

chambre 1-14

69d22504cdc6046d472ef224

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2025, en audience publique, devant M.

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TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Adresse 1] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] DEFENDEUR M.

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TCOM

Chambre 08

69f222d7cdc6046d47fa0524

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Tobias DEEGEN, Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S): M.

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TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

SERVICES FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Guillaume ANCELET, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL HKH AVOCATS en la personne de Maître Olivier HASCOËT

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2d165cdc6046d473d22b7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 14 mai 2025. 21. Le défendeur, qui ne s'est pas constitué, n'était ni présent, ni représenté.

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