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Référé prononcé vendredi

69d47718cdc6046d475c3b58

Commerce

4 juillet 2025

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société HAMIDO aux entiers dépens.

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Contentieux n°2 - audience publique

69b668cbcdc6046d47bb9161

Commerce

13 janvier 2026

Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Samsha HAMITI commis greffier Signé électroniquement par M.

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Contentieux n°2 - audience publique

69b6698dcdc6046d47bb9d76

Commerce

13 janvier 2026

Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Samsha HAMITI commis greffier, Signé électroniquement par M.

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Contentieux n°2 - audience publique

69b65c51cdc6046d47babe1a

Commerce

13 janvier 2026

Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et Madame Samsha HAMITI commis greffier Signé électroniquement par M.

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Contentieux n°1 - audience publique

69b62251cdc6046d47b6936c

Commerce

8 avril 2025

Jugement signé par Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre et par Madame Samsha HAMITI commis greffier Signé électroniquement par M.

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Contentieux n°1 - audience publique

69b602c6cdc6046d47b49c1d

Commerce

7 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE мвс - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique DAMBRE, Juges, Madame Samsha HAMITI

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Contentieux n°1 - audience publique

69b603d2cdc6046d47b4acd6

Commerce

7 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE MBC _ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique DAMBRE, Juges, Madame Samsha HAMITI

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6493ecdc6046d47e8c422

Commerce

21 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5bec7cdc6046d47afa296

Commerce

14 janvier 2025

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5f497cdc6046d47b3ac29

Commerce

8 avril 2025

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62152cdc6046d47e590d5

Commerce

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62186cdc6046d47e59586

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15 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62f52cdc6046d47e6c205

Commerce

15 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62f94cdc6046d47e6c8d8

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15 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64defcdc6046d47e91375

Commerce

14 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64e4fcdc6046d47e9195c

Commerce

14 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66387cdc6046d47ec0503

Commerce

14 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6689ccdc6046d47eea419

Commerce

14 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

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Contentieux - audience publique

69c8adfecdc6046d475d5f46

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7 janvier 2026

LILLE-MÉTROPOL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Samsha HAMITI

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61cf7cdc6046d47e53349

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14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

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