CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE aux entiers dépens.

Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT Inscrit au RCS sous le numéro 814 323 598 RCS TOULON et exerce une activité de L'exploitation de la marque

LES FAITS La société TOYOTA KREDITBANK GMBH a consenti à la SASU BJY ELEC, le 11/05/2022, un contrat de location avec option d'achat, portant sur un véhicule de marque TOYOTA de type C-HR, immatriculé

Elle exerce une activité de vente par internet de produits de toutes marques, nature, provenance ; exploitation des marques avec lesquelles elle contracte ou qu'elle crée ; exploitation des sites internet

Le 20 décembre 2018, les parties ont conclu un contrat de licence de marque pour une durée de cinq ans, accordant à la société CHRISTOPHE [Y] un droit exclusif d'exploitation sur un territoire couvrant

Par cette fusion, PROMOTAL devient propriétaire des marques semi-figuratives ELITECH [Localité 2] ELOI et ELOI.

Le contrat autorisait la société EASYSCULPT à exploiter son établissement de [Localité 1] sous l'enseigne MAGIC FIT et à utiliser la marque « MAGICFIT HIT ».

Le 17 avril 2024, Mme [H] [Y] a acquis un véhicule d'occasion de la marque FIAT LINEA, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 1 600 euros, réglé comptant.

00006796 ; * Contrat n°C2410001E signé le 25/10/2024 pour une durée de 60 mois moyennant le versement de 60 loyers mensuels de 1.017,15 € HT (soit au total 61 029 € HT) portant sur un Tracteur de marque

PELLENC n° de série VF9P0139WMA572026 immatriculée [Immatriculation 1], La moissonneuse-batteuse de marque CLAAS n° de série C0400570, Le pulvérisateur de marque PELLENC n° de série 17U048, CONDAMNER

société [D] expose dans son acte introductif d'instance, soutenu oralement lors de l'audience auquel il convient de se reporter pour de plus amples détails qu'elle est propriétaire d'un véhicule de marque

2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [Localité 2] a signé avec la SARL [I] AUTOMOBILE quatre contrats de location, * Le premier n° C 2023-275 en date du 3 juillet 2023 pour la location d'un véhicule de marque

* Ordonner la suspension des opérations de liquidation de la société AUTO CONFORT 31 sur le véhicule marque CITROËN de type C3 immatriculé [Immatriculation 1] qu'elle détient.

est expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 23/05/2025, par contrat sur une durée de 5 mois, la demanderesse a donné en location à la défenderesse, une presse enrubanneuse de marque

IVECO-DAILY [Immatriculation 2] – immatriculé [Immatriculation 1], a fait l'objet d'un dépôt nécessaire ; DECLARER que le véhicule de marque IVECO-DAILY [Immatriculation 2] – immatriculé [Immatriculation

Cette dernière est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 889 373 502 pour une activité de vente et location de véhicules de toutes marques, neufs ou d'occasions

En application des clauses du contrat de sous licence de marque, un contrat d'approvisionnement exclusif a été conclu entre les parties pour une durée de 9 ans.

SARL RSD IMMOBILIER aux fins d'entendre : Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer à la SAS ARTHURIMMO.COM la somme de 27.375,36 € en paiement de redevances dues au titre d'un contrat de licence de marque

L'allocation d'une indemnité à CHANEL au titre d'une perte de marge reviendrait à lui octroyer deux fois cette même marge car CHANEL a déjà perçu cette marge sur l'ensemble de ces ventes.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : MARIUS